Commission Implementing Regulation (EU) No 598/2012 of 5 July 2012 amending for the 172nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) no 598/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 21 juin 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 27 juin 2012, il a décidé de radier une autre personne physique de la liste. En outre, le 10 mai 2012, le 25 mai 2012 et le 21 juin 2012, il a décidé de modifier cinq mentions figurant sur la liste.(3)Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2012.Par la Commission, au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:(1)Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique "Personnes physiques":(a)"Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Amine di Napoli; c) Djaffar; d) Taleb; e) Abu Chahid]. Adresse: 30, rue Abdul Rahman, Mirat Bab Al-Wadi, Algérie. Date de naissance: 16.4.1969. Lieu de naissance: Bologhine, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: extradé d’Italie vers l’Algérie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003."(b)"Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi (alias Chabaane Ben Mohamed Trabelsi). Adresse: 2, Via Salvo D’Acquisto, Varese, Italie. Date de naissance: 1.5.1966. Lieu de naissance: Manzal Tmim, Nabeul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660, (passeport tunisien délivré le 4.12.1998, arrivé à expiration le 3.12.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O; b) en décembre 2009, résidait en Italie; c) nom de la mère: Um al-Khayr al-Wafi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004."(c)"Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Tarek Naser; d) Hitem; e) Hasim]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Date de naissance: 26.3.1972. Lieu de naissance: Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003."(2)La mention "Abid Hammadou [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah]. Date de naissance: 12.12.1965. Lieu de naissance: Touggourt, Wilaya (province) d’Ouargla, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) associé à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) localisé dans le nord du Mali en juin 2008; c) nom de la mère: Fatma Hammadou. Nom du père: Benabes" sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes:"Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) Nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008."(3)La mention "Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri; b) Elias al-Kashmiri; c) Ilyas Naib Amir]. Titre: a) Mufti; b) Maulana. Adresse: village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance: a) 2.1.1964; b) 10.2.1964. Lieu de naissance: Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires: commandant d’Harakat-ul Jihad Islami. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010" sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes:"Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri; b) Elias al-Kashmiri; c) Ilyas Naib Amir]. Titre: Mufti. Adresse: village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance: a) 2.1.1964; b) 10.2.1964. Lieu de naissance: Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) ancien titre: Maulana; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010."(4)La mention "Mati ur-Rehman [alias a) Mati-ur Rehman; b) Mati ur Rehman; c) Matiur Rahman; d) Matiur Rehman; e) Matti al-Rehman; f) Abdul Samad; g) Samad Sial; h) Abdul Samad Sial]. Date de naissance: vers 1977. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011" sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes:"Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman; b) Mati ur Rehman; c) Matiur Rahman; d) Matiur Rehman; e) Matti al-Rehman; f) Abdul Samad; g) Samad Sial; h) Abdul Samad Sial; i) Ustad Talha; j) Qari Mushtaq; k) Tariq; l) Hussain]. Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011."(5)La mention "Youcef Abbes (alias Giuseppe). Date de naissance: 5.1.1965. Lieu de naissance: Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) recherché par la justice italienne depuis le 5 juillet 2008; b) serait décédé en 2000; c) Nom du père: Mokhtar; d) Nom de la mère: Abbou Aicha; e) frère de Moustafa Abbes. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004" sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes:"Youcef Abbes (alias Giuseppe). Date de naissance: 5.1.1965. Lieu de naissance: Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Mokhtar; b) Nom de la mère: Abbou Aicha. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004."(6)La mention "Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso; c) Abu Huthaifah; d) Abu Huthaifah al-Yemeni; e) Abu Huthaifah al-Adani; f) Abu al-Bara; g) Abu Huthayfah al-Adani; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi; i) Huthaifah al-Yemeni; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 12.11.1974. Lieu de naissance: Aden, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: a) numéro yéménite d’identification nationale: 2043; b) membre actif d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et chef de cellule dans la province de Shabwa au Yémen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2010" sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes:"Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso; c) Abu Huthaifah; d) Abu Huthaifah al-Yemeni; e) Abu Huthaifah al-Adani; f) Abu al-Bara; g) Abu Huthayfah al-Adani; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi; i) Huthaifah al-Yemeni; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 12.11.1974. Lieu de naissance: Aden, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: serait décédé le 6 mai 2012 au Yémen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2010."