Commission Implementing Regulation (EU) No 345/2012 of 19 April 2012 amending the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector fixed by Implementing Regulation (EU) No 971/2011 for the 2011/12 marketing year
Règlement d'exécution (UE) no 345/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucreJO L 178 du 1.7.2006, p. 24., et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la CommissionJO L 254 du 30.9.2011, p. 12.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 324/2012 de la CommissionJO L 105 du 17.4.2012, p. 43..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006.(3)En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 avril 2012.Par la Commission, au nom du président,José Manuel Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 17029095 applicables à partir du 20 avril 2012Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
(en EUR)
Code NC
Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause
Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause