Commission Implementing Regulation (EU) No 269/2012 of 26 March 2012 concerning the authorisation of dicopper chloride trihydroxide as feed additive for all animal species Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 de la Commissiondu 23 juillet 2018concernant l'autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l'oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 349/2010 ainsi que les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1039, 24 juillet 2018
Règlement d’exécution (UE) no 269/2012 de la Commissiondu 26 mars 2012concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d’oligoéléments", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligoéléments
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Teneur de l’élément (Cu) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %
3b409—Trihydroxychlorure de dicuivreCaractérisation de l’additif:Formule chimique: Cu2(OH)3ClNuméro CAS: 1332-65-6Forme cristallisée atacamite/paratacamite dans un rapport de 1: 1 à 1: 1.5Pureté: min. 90 %Cristal alpha: min. 95 % pour les produits cristallinsTeneur en cuivre: min. 53 %Particules < 50 μm: moins de 1 %Méthode d’analyse:Pour l’identification des formes de cristal du trihydroxychlorure de dicuivre atacamite/paratacamite dans l’additif: diffraction aux rayons X.Pour la détermination du cuivre total dans l’additif et les prémélanges:EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ouCEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510, ouCEN/TS 15621.Toutes les espèces animales——BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total).1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.3.Les mentions suivantes doivent figurer sur l’étiquetage:aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins."aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."16 avril 2022
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d’oligoéléments", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligoéléments
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Teneur de l’élément (Cu) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %
3b409—Trihydroxychlorure de dicuivreCaractérisation de l’additif:Formule chimique: Cu2(OH)3ClNuméro CAS: 1332-65-6Forme cristallisée atacamite/paratacamite dans un rapport de 1: 1 à 1: 1.5Pureté: min. 90 %Cristal alpha: min. 95 % pour les produits cristallinsTeneur en cuivre: min. 53 %Particules < 50 μm: moins de 1 %Méthode d’analyse:Pour l’identification des formes de cristal du trihydroxychlorure de dicuivre atacamite/paratacamite dans l’additif: diffraction aux rayons X.Pour la détermination du cuivre total dans l’additif et les prémélanges:EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ouCEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510, ouCEN/TS 15621.Toutes les espèces animales——BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total).1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.3.Les mentions suivantes doivent figurer sur l’étiquetage:aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins."aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée."16 avril 2022