Commission Implementing Regulation (EU) No 227/2012 of 15 March 2012 concerning the authorisation of Lactococcus lactis (NCIMB 30117) as a feed additive for all animal species Text with EEA relevance
Corrected by
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, 32012R0227R(02), 11 avril 2013
Règlement d'exécution (UE) no 227/2012 de la Commissiondu 15 mars 2012concernant l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2)Une demande d’autorisation a été déposée pour Lactococcus lactis (NCIMB 30117), conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis par l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3)La demande concerne l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs technologiques". (4)Dans son avis du 16 novembre 2011EFSA Journal 2011; 9(12):2448., l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lactococcus lactis (NCIMB 30117) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation peut permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et à une meilleure conservation de la matière sèche. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. (5)Il ressort de l’examen de Lactococcus lactis (NCIMB 30117) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additif Nom du titulaire de l’autorisation Additif Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation
UFC/kg de matière fraîche
1k2083 — Lactococcus lactis(NCIMB 30117) Composition de l’additifPréparation de Lactococcus lactis (NCIMB 30117) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif Caractérisation de la substance activeLactococcus lactis (NCIMB 30117) Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de l’ensemencement en profondeur d’un milieu de gélose MRS (ISO 15214)Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP). Toutes les espèces animales — — — 1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.2.Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation. 5 avril 2022