Commission Implementing Regulation (EU) No 211/2012 of 12 March 2012 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 de la Commissiondu 16 novembre 2017modifiant le règlement d'exécution (UE) no 211/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, 32017R2157, 21 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) no 211/2012 de la Commissiondu 12 mars 2012relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Article premierLes marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Désignation des marchandisesClassement (code NC)Motifs
(1)(2)(3)
Un produit dont la composition est la suivante (% en poids):—alcool éthylique70—essence (carburant pour les véhicules à moteur) conforme à la norme EN 22830Le produit est utilisé comme matière première dans la production de carburants pour les véhicules à moteur.Il est transporté en vrac.22072000Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 12 du chapitre 22, ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 22072000.Le produit est un mélange d'alcool éthylique et d'essence (carburant pour les véhicules à moteur). Le pourcentage d'essence (carburant pour les véhicules à moteur) dans le produit le rend impropre à la consommation humaine, mais n'empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2207, quatrième paragraphe).Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 22072000 en tant qu'alcool éthylique dénaturé.
Article premierLes marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Désignation des marchandisesClassement (code NC)Motifs
(1)(2)(3)
Un produit dont la composition est la suivante (% en poids):—alcool éthylique70—essence (carburant pour les véhicules à moteur) conforme à la norme EN 22830Le produit est utilisé comme matière première dans la production de carburants pour les véhicules à moteur.Il est transporté en vrac.22072000Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 12 du chapitre 22, ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 22072000.Le produit est un mélange d'alcool éthylique et d'essence (carburant pour les véhicules à moteur). Le pourcentage d'essence (carburant pour les véhicules à moteur) dans le produit le rend impropre à la consommation humaine, mais n'empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2207, quatrième paragraphe).Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 22072000 en tant qu'alcool éthylique dénaturé.