Commission Implementing Regulation (EU) No 197/2012 of 8 March 2012 fixing the reference prices for certain fishery products for the 2012 fishing year
Règlement d’exécution (UE) no 197/2012 de la Commissiondu 8 mars 2012fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.(2)Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.(3)Les prix de retrait UE des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2012 par le règlement (UE) no 198/2012 de la CommissionVoir page 19 du présent Journal officiel..(4)Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II dudit règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.(5)Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.(6)Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2012, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche 2012, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
1.Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.
EspèceTaillePrix de référence(en EUR/tonne)
Vidé avec têtePoisson entier
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Harengs de l’espèceClupea harengusex030241001—F011133
2—F012203
3—F013192
4a—F016121
4b—F017121
4c—F018254
5—F015226
6—F019113
7a—F025113
7b—F026102
8—F02785
Sébastes de l’Atlantique(Sebastes spp.)ex03028931et ex030289391—F067996
2—F068996
3—F069836
Morues de l’espèceGadus morhuaex030251101F0731161F083839
2F0741161F084839
3F0751097F085645
4F076871F086484
5F077613F087355
Cuites à l’eauFraîches ou réfrigérées
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Crevettes nordiques(Pandalus borealis)ex030626901F3175288F3211114
2F3181854——
2.Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/20001.Sébastes de l’Atlantique(Sebastes spp.)2.Morues(Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida3.Lieus noirs (Pollachius virens)4.Églefin (Melanogrammus aeglefinus)5.Lieus de l’Alaska(Theragra chalcogramma)6.Hareng commun(Clupea harengus, Clupea pallasii)
ProduitCode additionnel TARICPrésentationPrix de référence(en EUR/tonne)
Entiers:
ex03038931ex03038939F411—avec ou sans tête998
ex03048921ex03048929Filets:
F412—avec arêtes ("standard")2011
F413—sans arêtes2136
F414—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2239
ex03036310, ex03036330, ex03036390, ex03036910F416Entiers, avec ou sans tête1095
ex03047190ex03047910Filets:
F417—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, avec arêtes ("standard")2451
F418—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, sans arêtes2716
F419—filets individuels ou "fully interleaved", avec peau2574
F420—filets individuels ou "fully interleaved", sans peau2972
F421—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2990
ex03049525F422Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)1448
ex03047300Filets:
F424—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, avec arêtes ("standard")1611
F425—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, sans arêtes1688
F426—filets individuels ou "fully interleaved", avec peau1476
F427—filets individuels ou "fully interleaved", sans peau1713
F428—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg1895
ex03049540F429Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)976
ex03047200Filets:
F431—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, avec arêtes ("standard")2241
F432—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, sans arêtes2606
F433—filets individuels ou "fully interleaved", avec peau2537
F434—filets individuels ou "fully interleaved", sans peau2682
F435—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2988
Filets:
ex03047500F441—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, avec arêtes ("standard")1170
F442—filets "interleaved" ou en plaques industrielles, sans arêtes1298
Flancs de hareng
ex03045950ex03049923F450—d’un poids supérieur à 80 g par pièce510
F450—d’un poids supérieur à 80 g par pièce464