Commission Implementing Regulation (EU) No 195/2012 of 8 March 2012 fixing the Union selling prices for the fishery products listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2012 fishing year
Règlement d’exécution (UE) no 195/2012 de la Commissiondu 8 mars 2012fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,considérant ce qui suit:(1)Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.(2)Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 1388/2011 du ConseilJO L 346 du 30.12.2011, p. 1..(3)Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.(4)Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.(5)Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2012, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2012 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSIONFormes de présentation commerciale:entier, non nettoyépoisson n’ayant subi aucun traitementnettoyéproduit ayant au moins été vidétubecorps de calmar ayant au moins été vidé et étêtéCalmars et encornets (Loligo spp.)
EspècePrésentationFacteur de conversionNiveau d’interventionPrix de vente(en EUR/tonne)
Flétan noir commun(Reinhardtius hippoglossoides)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,851661
Merlu commun(Merluccius spp.)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,851068
Filets individuels
—avec peau1,00,851299
—sans peau1,10,851429
Dorades(Dentex dentex et Pagellus spp.)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,851242
Espadon(Xiphias gladius)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,853518
CrevettesPenaeidaeCongelés
a)Parapenaeus Longirostris1,00,853530
b)Autres Penaeidae1,00,856641
Seiches(Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)Congelés1,00,851669
a)Loligo patagonica—entiers, non nettoyés1,000,851012
—nettoyés1,200,851215
b)Loligo vulgaris—entiers, non nettoyés2,500,852531
—nettoyés2,900,852936
Poulpes(Octopus spp.)Congelés1,000,851892
Encornet rouge argentinIllex argentinus—entiers, non nettoyés1,000,80719
—tube1,700,801223