Commission Implementing Regulation (EU) No 149/2012 of 20 February 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Limone di Rocca Imperiale (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 149/2012 de la Commissiondu 20 février 2012enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone di Rocca Imperiale (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Limone di Rocca Imperiale", déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 157 du 27.5.2011, p. 10..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 février 2012.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:1.6Fruits, légumes ou céréales en l’état ou transformésITALIELimone di Rocca Imperiale (IGP)