Commission Implementing Regulation (EU) No 136/2012 of 16 February 2012 concerning the authorisation of sodium bisulphate as feed additive for pets and other non-food producing animals Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 de la Commissiondu 20 août 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 136/2012 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1414, 21 août 2015
Règlement d’exécution (UE) no 136/2012 de la Commissiondu 16 février 2012concernant l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été déposée pour le bisulfate de sodium, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans les catégories "additifs technologiques" et "additifs sensoriels".(4)Dans son avis du 13 octobre 2011EFSA Journal 2011; 9(11):2415., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, le bisulfate de sodium n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que son usage est considéré comme efficace en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux destinés aux animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et en tant que substance aromatisante dans les aliments pour animaux de compagnie. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen du bisulfate de sodium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation définie à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "correcteurs d’acidité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation définie à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatisantes", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d'acidité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1j514iiBisulfate de sodiumComposition de l'additifBisulfate de sodium: ≥ 95,2 %Caractérisation de la substance activeBisulfate de sodium no CAS 7681-38-1NaHSO4Na 19,15 %SO4 80,01 %Obtenu par voie de synthèse chimiqueMéthode d'analyseDétermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les chats et les visons40001.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.3.La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.8 mars 2022
Chats20000
Visons10000
ANNEXE II
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatisantes
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1j514iiBisulfate de sodiumComposition de l'additifBisulfate de sodium: ≥ 95,2 %Caractérisation de la substance activeBisulfate de sodium no CAS 7681-38-1NaHSO4Na 19,15 %SO4 80,01 %Obtenu par voie de synthèse chimiqueMéthode d'analyseDétermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les chats et les visons40001.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.3.La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.8 mars 2022
Chats20000
Visons10000