Council Implementing Regulation (EU) No 113/2012 of 10 February 2012 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire
Règlement d'exécution (UE) no 113/2012 du Conseildu 10 février 2012mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNEvu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireJO L 95 du 14.4.2005. p. 1., et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes personnes physiques dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.Par le ConseilLa présidenteC. AntoriniANNEXE
Personnes physiques visées à l’article 1er
1M. Frank Anderson Kouassi
2M. Yanon Yapo
3M. Benjamin Yapo Atsé
4M. Blaise N’Goua Abi
5Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble
6Mme Angèle Gnonsoa
7Mme Danièle Boni Claverie
8M. Ettien Amoikon
9M. Kata Kéké Joseph
10M. Touré Amara
11Mme Anne Gnahouret Tatret
12M. Thomas N’Guessan Yao
13Mme Odette Lago Daléba Loan
14M. Georges Armand Alexis Ouégnin
15M. Rafaël Dogo Djéréké
16Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17M. Felix Nanihio
18M. Lahoua Souanga Etienne
19M. Jean Baptiste Akrou
20M. Lambert Kessé Feh
21Togba Norbert
22Kone Doféré
23Hanny Tchélé Brigitte
24Jacques Zady
25Ali Keita
26Blon Siki Blaise
27Moustapha Aziz
28Gnamien Yao
29Ghislain N’Gbechi
30Deby Dally Balawourou