Commission Implementing Regulation (EU) No 98/2012 of 7 February 2012 concerning the authorisation of 6-phytase (EC 3.1.3.26) produced by Pichia pastoris (DSM 23036) as a feed additive for chickens and turkeys for fattening, chickens reared for laying, turkeys reared for breeding, laying hens, other avian species for fattening and laying, weaned piglets, pigs for fattening and sows (holder of authorisation Huvepharma AD) Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2016/348 de la Commissiondu 10 mars 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 98/2012 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0348, 11 mars 2016
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 de la Commissiondu 1er septembre 2022concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1453, 2 septembre 2022
Règlement d'exécution (UE) no 98/2012 de la Commissiondu 7 février 2012concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Huvepharma AD)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des "additifs zootechniques" et du groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 OTU est la quantité d'enzyme qui catalyse la libération de 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium avec une concentration de phytate de 5,1 mM dans du tampon au citrate à pH 5,5 et à température de 37 °C, mesurée sous la forme de la couleur bleue du complexe P-molybdate à 820 nm.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a16Huvepharma EOOD6-phytase(EC 3.1.3.26)Composition de l'additifPréparation de 6- phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ayant une activité minimale de:4000 OTU/g à l'état solide8000 OTU/g à l'état liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036)Méthode d'analyseMéthode colorimétrique basée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l'enzyme à partir du phytate de sodiumPoulets d'engraissement, poulettes élevées pour la ponte, poules pondeuses, autres espèces aviaires à l'exception des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, porcs d'engraissement, truies—125 OTU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose maximale recommandée pour toutes les espèces autorisées: 500 OTU/kg d'aliment complet.3.À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.4.Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.28 février 2022
Dindons d'engraissement, dindons élevés pour la reproduction, porcelets (sevrés)250 OTU
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des "additifs zootechniques" et du groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 OTU est la quantité d'enzyme qui catalyse la libération de 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium avec une concentration de phytate de 5,1 mM dans du tampon au citrate à pH 5,5 et à température de 37 °C, mesurée sous la forme de la couleur bleue du complexe P-molybdate à 820 nm.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a16Huvepharma EOOD6-phytase(EC 3.1.3.26)Composition de l'additifPréparation de 6- phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ayant une activité minimale de:4000 OTU/g à l'état solide8000 OTU/g à l'état liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036)Méthode d'analyseMéthode colorimétrique basée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l'enzyme à partir du phytate de sodiumPoulets d'engraissement, poulettes élevées pour la ponte, poules pondeuses, autres espèces aviaires à l'exception des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, porcs d'engraissement, truies—125 OTU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose maximale recommandée pour toutes les espèces autorisées: 500 OTU/kg d'aliment complet.3.À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.4.Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.28 février 2022
Dindons d'engraissement, dindons élevés pour la reproduction, porcelets (sevrés)250 OTU