Commission Implementing Regulation (EU) No 95/2012 of 6 February 2012 amending Regulation (EU) No 1125/2010 as regards the intervention centres for cereals in Germany
Règlement d’exécution (UE) no 95/2012 de la Commissiondu 6 février 2012modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en AllemagneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009JO L 318 du 4.12.2010, p. 10. désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.(2)Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publiqueJO L 349 du 29.12.2009, p. 1., l’Allemagne a communiqué à la Commission la liste modifiée de ses centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’UnionLes adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web CIRCA de la Commission européenne (http://circa.europa.eu/Public/irc/agri/cereals/library?l=/publicsdomain/cereals/intervention_facilities&vm=detailed&sb=Title)..(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence et de publier sur l'internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 février 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEÀ l’annexe du règlement (UE) no 1125/2010, la section intitulée "ALLEMAGNE" est remplacée par le texte suivant:"ALLEMAGNEAndernachAscherslebenAugsburgBad GandersheimBad OldesloeBeverungenBrakeBremenBüdelsdorfBülstringenBüsumButtstädtDessau-RoßlauDrebkauEbelebenEberswaldeEilenburgEmdenGranseeHalleHamburgHanauHeiligenhafenHildesheimHolzmindenHoyaItzehoeKappelnKarstädtKetzinKielKrefeldKyritzLübeckLüneburgMagdeburgMalchinMannheimNeubrandenburgNienburgNordhackstedtNortheimOchsenfurtPasewalkQuerfurtRegensburgRethem/AllerRiesaRintelnRosdorfRostockSalzhemmendorfSalzwedelSchwerinStralsundStuttgartTorgauTrebsenWürzburgZiegra-Knobelsdorf"