Council Implementing Regulation (EU) No 55/2012 of 23 January 2012 implementing Article 33(1) of Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) no 55/2012 du Conseildu 23 janvier 2012mettant en œuvre l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16, 19.1.2012, p. 1, et notamment son article 33, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2012/37/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la SyrieVoir page 33 du présent Journal officiel., il convient d’ajouter d’autres personnes et entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes personnes et entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2012.Par le ConseilLa présidenteC. AshtonANNEXE
Personnes et entités visées à l’article 1er
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
1.Général de brigadeJawdat Ibrahim SafiCommandant du 154ème RégimentA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.23.1.2012
2.Général de divisionMuhammad Ali DurghamCommandant de la 4ème DivisionA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.23.1.2012
3.Général de division RamadanMahmoud RamadanCommandant du 35ème Régiment des Forces spécialesA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa.23.1.2012
4.Général de brigadeAhmed Yousef JaradCommandant de la 132ème BrigadeA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes.23.1.2012
5.Général de divisionNaim Jasem Suleiman,Commandant de la 3ème DivisionA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.23.1.2012
6.Général de brigadeJihad Mohamed Sultan,Commandant de la 65ème BrigadeA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.23.1.2012
7.Général de divisionFo'ad Hamoudeh,Commandant des opérations militaires à IdlibA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.23.1.2012
8.Général de divisionBader Aqel,Commandant des Forces spécialesA ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.23.1.2012
9.Général de brigadeGhassan Afif,Commandant issu du 45ème RégimentCommandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.23.1.2012
10.Général de brigadeMohamed Maaruf,Commandant issu du 45ème RégimentCommandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.23.1.2012
11.Général de brigadeYousef Ismail,Commandant de la 134ème BrigadeA ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.23.1.2012
12.Général de brigadeJamal Yunes,Commandant du 555ème Régiment.A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh.23.1.2012
13.Général de brigadeMohsin MakhloufA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.23.1.2012
14.Général de brigadeAli DawwaA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.23.1.2012
15.Général de brigadeMohamed KhaddorCommandant de la 106ème Brigade, Garde présidentielA ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma.23.1.2012
16.Général de divisionSuheil Salman HassanCommandant de la 5ème DivisionA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa.23.1.2012
17.Wafiq NasserChef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire)En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.23.1.2012
18.Ahmed DibeChef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.23.1.2012
19.Makhmoud al-KhattibChef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.23.1.2012
20.Mohamed Heikmat IbrahimChef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique)En tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.23.1.2012
21.Nasser Al-AliChef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique)En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.23.1.2012
22.Mehran (ou Mahran) KhwandaPropriétaire de la compagnie de transports Qadmous Transport Co. né le 11.05.1938 Passeports: no 3298 858, a expiré le 09.05.2004, no 001452904, expirera le 29.11.2011, no 006283523, expirera le 28.06.2017.Fournit un appui logistique à la répression violente exercée contre la population civile dans les zones d'action des milices pro-gouvernementales impliquées dans les violences ("chabbihas").23.1.2012
23.Industrial BankDar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572 Damas, Syrie.Tél: +963 11-222-8200. +963 11-222-7910Fax: +963 11-222-8412Banque d'État.Participe au financement du régime.23.1.2012
24.Popular Credit BankDar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie.Tél: +963 11-222-7604. +963 11-221-8376Fax: +963 11-221-0124Banque d'État.Participe au financement du régime.23.1.2012
25.Saving BankSyrie-Damas – Merjah – Al-Furat St. P.O. Box: 5467Fax: 224 4909 – 245 3471Tél: 222 8403Courriel: s.bank@scs-net.org post-gm@net.syBanque d'État.Participe au financement du régime.23.1.2012
26.Agricultural Cooperative BankAgricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie.Tél: +963 11-221-3462; +963 11-222-1393Fax: +963 11-224-1261Site internet: www.agrobank.orgBanque d'État.Participe au financement du régime.23.1.2012
27.Syrian LebaneseCommercial BankSyrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban.Tél: +961 1-741666Fax: +961 1-738228; +961 1-753215; +961 1-736629Site internet: www.slcb.com.lbFiliale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite.Participe au financement du régime.23.1.2012
28.Deir ez-ZurPetroleum CompanyDar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area P.O. Box 9120 Damas SyrieTél: +963 11-662-1175; +963 11-662-1400Fax: +963 11-662-1848Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.23.1.2012
29.Ebla Petroleum CompanySiège Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16 Damas, SyrieTél: +963 116691100P.O. Box 9120Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.23.1.2012
30.Dijla Petroleum CompanyBuilding No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, SyrieEntreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.23.1.2012