Commission Implementing Regulation (EU) No 1095/2011 of 28 October 2011 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards the trigger levels for additional duties on cucumbers, artichokes, clementines, mandarins and oranges
Règlement d’exécution (UE) no 1095/2011 de la Commissiondu 28 octobre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformésJO L 157 du 15.6.2011, p. 1. prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVIII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1..(2)Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agricultureJO L 336 du 23.12.1994, p. 22. conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2008, 2009 et 2010, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er novembre 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE XVIIIDROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE I, SECTION 2Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.
Numéro d’ordreCode NCDésignation des marchandisesPériode d’applicationVolumes de déclenchement (en tonnes)
78.001507020000TomatesDu 1er octobre au 31 mai481762
78.0020Du 1er juin au 30 septembre44251
78.006507070005ConcombresDu 1er mai au 31 octobre92229
78.0075Du 1er novembre au 30 avril55270
78.008507099080ArtichautsDu 1er novembre au 30 juin11620
78.010007099070CourgettesDu 1er janvier au 31 décembre57955
78.011008051020OrangesDu 1er décembre au 31 mai292760
78.012008052010ClémentinesDu 1er novembre à fin février85392
78.013008052030080520500805207008052090Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumesDu 1er novembre à fin février99128
78.015508055010CitronsDu 1er juin au 31 décembre346366
78.0160Du 1er janvier au 31 mai88090
78,017008061010Raisins de tableDu 21 juillet au 20 novembre80588
78.017508081080PommesDu 1er janvier au 31 août700556
78.0180Du 1er septembre au 31 décembre65039
78.022008082050PoiresDu 1er janvier au 30 avril229646
78.0235Du 1er juillet au 31 décembre35541
78.025008091000AbricotsDu 1er juin au 31 juillet5794
78.026508092095Cerises, autres que les cerises acidesDu 21 mai au 10 août30783
78.0270080930Pêches, y compris les brugnons et nectarinesDu 11 juin au 30 septembre5613
78.028008094005PrunesDu 11 juin au 30 septembre10293"