Commission Implementing Regulation (EU) No 853/2011 of 24 August 2011 amending for the 156th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) no 853/2011 de la Commissiondu 24 août 2011modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a) et son article 7 bis, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 12 août 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.(3)Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 août 2011.Par la Commission, au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":"Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse: a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance: a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980. Lieu de naissance: East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: S335026 (faux passeport indonésien). No d'identification nationale: a) 3219222002.2181558 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d'identification). Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes; b) nom de son père: Mohamad Iqbal Abdurrahman. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2011."