Council Regulation (EU) No 683/2011 of 17 June 2011 amending Regulation (EU) No 57/2011 as regards fishing opportunities for certain fish stocks
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, 32011R0683R(01), 20 novembre 2015
Règlement (UE) no 683/2011 du Conseildu 20 juin 2011modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 57/2011 du ConseilJO L 24 du 27.1.2011, p. 1. établit, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne.(2)Les consultations entre l’Union et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n’ont pas permis de dégager un accord pour 2011. À l’issue d’un nouveau cycle de consultations avec la Norvège, en mars 2011, les possibilités de pêche réservées aux consultations avec les Îles Féroé peuvent désormais être attribuées aux États membres. Il y a donc lieu de modifier l’article 1er du règlement (UE) no 57/2011 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n’ont pas été attribués et de tenir compte de l’attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est.(3)Il convient de mettre en œuvre des modalités flexibles en ce qui concerne l’utilisation des quotas de merlan bleu dans les deux zones de gestion principales prévues à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 pour cette pêcherie (soit la zone comprenant les eaux UE et les eaux internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV et la zone comprenant les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux UE de la zone Copace 34.1.1), étant donné que ces deux zones font l’objet du même avis scientifique et sont considérées comme faisant partie du même stock biologique.(4)L’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 fixe des quotas généraux pour la langoustine dans la zone CIEM VII et des quotas spécifiques pour la langoustine dans la zone du banc de Porcupine située à l’intérieur de cette zone CIEM. Il y a lieu de fixer à nouveau ces quotas spécifiques pour 2011 sur la base de données actualisées relatives aux captures réalisées.(5)À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.(6)Lors de sa réunion annuelle de 2010, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a décidé de maintenir les limites prévues pour l’année 2010 en ce qui concerne les captures d’espadon et le nombre de navires autorisés à pêcher l’espadon, avec effet à compter du 1er janvier 2011. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union.(7)Lors de la troisième conférence internationale, qui s’est tenue en mai 2007, en vue de la création d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont accepté que soient adoptées des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l’établissement de cette ORGP. À l’occasion de la deuxième conférence préparatoire de l’ORGPPS qui s’est tenue en janvier 2011, de nouvelles mesures transitoires ont été acceptées. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations en matière de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union en fixant un quota global pour l’Union. Aux fins de répartir le quota de l’Union européenne entre les États membres, il convient d’établir une nouvelle clé de répartition définitive sur la base de critères rigoureux, équitables et objectifs, liés aux activités de pêche exercées par les États membres en 2009 et 2010, qui constituent une période récente et suffisamment représentative au cours de laquelle tous les États membres concernés étaient présents sur les lieux de pêche.(8)L’annexe II B du règlement (UE) no 57/2011 fixe des limitations de l’effort de pêche dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les zones CIEM VIIIc et IXa, à l’exclusion du golfe de Cadix. Il convient de clarifier le libellé d’une condition particulière définie dans le cadre desdites limitations de l’effort de pêche et les conséquences de l’obtention d’un nombre illimité de jours pour les débarquements durant la période de gestion 2011.(9)L’annexe II C du règlement (UE) no 57/2011 établit des limitations de l’effort de pêche aux fins du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentaleJO L 122 du 11.5.2007, p. 7.. Il est nécessaire d’aligner le libellé de ladite annexe sur celui de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2007.(10)Le règlement (UE) no 57/2011 s’applique, en général, à compter du 1er janvier 2011. Cependant, les limitations de l’effort de pêche sont fixées pour une période d’un an à compter du 1er février 2011. Afin de se conformer au régime annuel d’établissement de rapports sur les possibilités de pêche, et sauf indication contraire, les dispositions du présent règlement relatives aux limitations et à la répartition des captures devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2011 et les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche à partir du 1er février 2011. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte au principe de la sécurité juridique car les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications du règlement (UE) no 57/2011Le règlement (UE) no 57/2011 est modifié comme suit:1)L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premierObjetLe présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:a)pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;b)pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort;c)pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);d)pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); ete)des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010."
2)L’annexe I A est modifiée comme suit:a)La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa, IIIa et IV est remplacée par le texte suivant:
À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.Conditions particulières:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
ZoneEaux UE des zones de gestion du lançon
1234567
(SAN/*234_1)(SAN/*234_2)(SAN/*234_3)(SAN/*234_4)(SAN/*234_5)(SAN/*234_6)(SAN/*234_7)
Danemark282989320729434943403950
Royaume-Uni6186701206206090
Allemagne433491414010
Suède1039211783463460150
UE30000034000100001000004200
Norvège20000000000
Total32000034000100001000004200";
"EspèceLançons et prises accessoires associéesAmmodytes spp.ZoneEaux UE des zones II a, III a et IV(SAN/2A3A4.)Danemark334324TAC analytiqueRoyaume-Uni7308Allemagne511Suède12277UE354420Norvège20000TAC374420
----------------------
À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.b)La rubrique relative au hareng dans la zone IIIa est remplacée par le texte suivant:
Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux UE de la sous-zone CIEM IV."
"EspèceHarengClupea harengusZoneIIIa(HER/03A.)
Danemark12608TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne202
Suède13189
UE25999
TAC30000
----------------------
Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux UE de la sous-zone CIEM IV."c)La rubrique relative au hareng dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN est remplacée par le texte suivant:
Il s’agit du stock de hareng de la zone VIa au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VIa située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde."
"EspèceHarengClupea harengusZoneEaux UE et eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN(HER/5B6ANB)
Allemagne2513TAC analytique
France475
Irlande3396
Pays-Bas2513
Royaume-Uni13584
UE22481
TAC22481
----------------------
Il s’agit du stock de hareng de la zone VIa au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VIa située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde."d)La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission."
"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassouZoneEaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV(WHB/1X14)
Danemark1533TAC analytique
Allemagne596
Espagne1300
France1067
Irlande1187
Pays-Bas1869
Portugal121
Suède379
Royaume-Uni1990
UE10042
TAC40100
----------------------
Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission."e)La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux UE des zones IIa, IV, Vb, VI et VII.Des règles spéciales s’appliquent conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 et à l’annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009.Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (JO L 347 du 24.12.2009, p. 6).Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1)."
"EspèceLingue bleueMolva dypterygiaZoneEaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII(BLI/5B67-)
Allemagne20TAC analytiqueL’article 13 du présent règlement s’applique.
Estonie3
Espagne62
France1422
Irlande5
Lituanie1
Pologne1
Royaume-Uni362
Autres5
UE1717
Norvège150
TAC2032
----------------------
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux UE des zones IIa, IV, Vb, VI et VII.Des règles spéciales s’appliquent conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 et à l’annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009.Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (JO L 347 du 24.12.2009, p. 6).Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1)."f)La rubrique relative à la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3000 tonnes.Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6140 tonnes pour la lingue et à 2923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones Vb, VI et VII."
"EspèceLingueMolva molvaZoneEaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV(LIN/6X14).
Belgique30TAC analytiqueL’article 13 du présent règlement s’applique.
Danemark5
Allemagne109
Espagne2211
France2357
Irlande591
Portugal5
Royaume-Uni2716
UE8024
Norvège6140
TAC14164
----------------------
Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3000 tonnes.Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6140 tonnes pour la lingue et à 2923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones Vb, VI et VII."g)La rubrique relative à la langouste dans la zone VII est remplacée par le texte suivant:
Dont les quotas pouvant être pêchés dans la zone VII ne peuvent excéder les montants suivants (banc de Porcupine – Unité 16) (NEP/*07U16):
Espagne377
France241
Irlande454
Royaume-Uni188
UE1260"
"EspèceLangoustineNephrops norvegicusZoneVII(NEP/07.)Espagne1306TAC analytiqueFrance5291Irlande8025Royaume-Uni7137UE21759TAC21759
----------------------
Dont les quotas pouvant être pêchés dans la zone VII ne peuvent excéder les montants suivants (banc de Porcupine – Unité 16) (NEP/*07U16):
Espagne377
France241
Irlande454
Royaume-Uni188
UE1260"
h)La rubrique relative au maquereau dans les zones IIIa et IV; dans les eaux UE des zones IIa, IIIb et IIIc et des subdivisions 22-32 est remplacée par le texte suivant:
Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 47197 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IVa, sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone IIIa.Comprend 323 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées."
IIIa(MAC/*03A.)IIIa et IVb et c(MAC/*3A4BC)IVb(MAC/*04B.)IVc(MAC/*04C.)VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011(MAC/*2A6.)
Danemark04130009764
France0490000
Pays-Bas0490000
Suède00390101847
Royaume-Uni0490000
Norvège30000000
"EspèceMaquereauScomber scombrusZoneIIIa et IV; eaux UE des zones IIa, IIIb, IIIc et IIId(MAC/2A34.)Belgique517L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Danemark18084Allemagne539France1629Pays-Bas1640Suède4860Royaume-Uni1518UE28787Norvège169019TACSans objet
----------------------
Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 47197 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IVa, sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone IIIa.Comprend 323 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées."i)La rubrique relative au maquereau dans les zones VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb;ainsi que dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV est remplacéepar le texte suivant:
Peut être pêché dans les zones IIa, VIa (au nord de 56° 30’ N), IVa, VIId, VIIe, VIIf et VIIh.La Norvège peut pêcher 33804 tonnes supplémentaires à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures.Comprend 674 tonnes de quota omis des possibilités de pêche pour 2010.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa(MAC/*04A-EN)Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011Eaux norvégiennes de la zone IIa(MAC/*2AN-)
Allemagne8326849
France5551566
Irlande277542832
Pays-Bas121421238
Royaume-Uni763257789
UE13009813274"
"EspèceMaquereauScomber scombrusZoneVI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones IIa, XII et XIV.(MAC/2CX14-)Allemagne20694TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Espagne22Estonie172France13797Irlande68978Lettonie127Lituanie127Pays-Bas30177Pologne1457Royaume-Uni189694UE325245Norvège14050TACSans objet
----------------------
Peut être pêché dans les zones IIa, VIa (au nord de 56° 30’ N), IVa, VIId, VIIe, VIIf et VIIh.La Norvège peut pêcher 33804 tonnes supplémentaires à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures.Comprend 674 tonnes de quota omis des possibilités de pêche pour 2010.j)La rubrique relative au maquereau dans les zones VIIIc, IX et X; dans les eaux UE de la Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous
VIIIb(MAC/*08B.)
Espagne2570
France17
Portugal531"
"EspèceMaquereauScomber scombrusZoneVIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1.(MAC/8C3411)Espagne30609TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.France203Portugal6327UE37139TACSans objet
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Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.k)La rubrique relative au maquereau dans les eaux norvégiennes des zones IIa et IVa est remplacée par le texte suivant:
Les prises pêchées dans la zone IVa (MAC/*4A.) et dans la zone IIa (MAC/*02A) devront être déclarées séparément.Comprend 272 de tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées."
"EspèceMaquereauScomber scombrusZoneEaux norvégiennes des zones IIa et IVa(MAC/2A4A-N.)
Danemark13018TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
UE13018
TACSans objet
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Les prises pêchées dans la zone IVa (MAC/*4A.) et dans la zone IIa (MAC/*02A) devront être déclarées séparément.Comprend 272 de tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées."l)La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’Union européenne des zones IIa et IV est remplacée par le texte suivant:
Y compris le lançon.Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2011.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être du sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC."
"EspèceSprat et prises accessoires associéesSprattus sprattusZoneEaux UE des zones IIa et IV(SPR/2AC4-C)
Belgique1835TAC de précaution
Danemark145273
Allemagne1835
France1835
Pays-Bas1835
Suède1330
Royaume-Uni6057
UE160000
Norvège10000
TAC170000
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Y compris le lançon.Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2011.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être du sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC."m)La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa et IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb; ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
Il est possible d’imputer jusqu’à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des zones IIa ou IVa avant le 30 juin 2011 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IVb, IVc et VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).Il est possible de pêcher jusqu’à 5 % de ce quota dans la division VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC."
"EspèceChinchard et prises accessoires associéesTrachurus spp.ZoneEaux UE des zones IIa, IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones XII et XIV(JAX/2A-14)
Danemark15781TAC analytique
Allemagne12314
Espagne16795
France6338
Irlande41010
Pays-Bas49406
Portugal1618
Suède675
Royaume-Uni14850
UE158787
TAC158787
----------------------
Il est possible d’imputer jusqu’à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des zones IIa ou IVa avant le 30 juin 2011 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IVb, IVc et VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).Il est possible de pêcher jusqu’à 5 % de ce quota dans la division VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC."3)L’annexe I B est modifiée comme suit:a)La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
"EspèceCabillaud et églefinGadus morhua et Melanogrammus aeglefinusZoneEaux des Îles Féroé de la zone Vb(C/H/05B-F.)
Allemagne0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France0
Royaume-Uni0
UE0
TACSans objet"
b)La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:
TAC convenu par l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande."
"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassouZoneEaux des Îles Féroé(WHB/2A4AXF)
Danemark0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne0
France0
Pays-Bas0
Royaume-Uni0
UE0
TAC40100
----------------------
TAC convenu par l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande."c)La rubrique relative à la lingue et la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
"EspèceLingue et lingue bleueMolva molva et Molva dypterygiaZoneEaux des Îles Féroé de la zone Vb(B/L/05B-F.)
Allemagne0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France0
Royaume-Uni0
UE0
TACSans objet"
d)La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
Dont 3100 tonnes sont attribuées à la Norvège."
"EspèceCrevette nordiquePandalus borealisZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(PRA/514GRN)
Danemark1950TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France1950
UE7000
TACSans objet
----------------------
Dont 3100 tonnes sont attribuées à la Norvège."e)La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
"EspèceLieu noirPollachius virensZoneEaux des Îles Féroé de la zone Vb(POK/05B-F.)
Belgique0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne0
France0
Pays-Bas0
Royaume-Uni0
UE0
TACSans objet"
f)La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 est remplacée par le texte suivant:
Dont 800 tonnes sont attribuées à la Norvège, à pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement."
"EspèceFlétan noirReinhardtius hippoglossoidesZoneEaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1(GHL/N01GRN)
Allemagne1850TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
UE2650
TACSans objet
----------------------
Dont 800 tonnes sont attribuées à la Norvège, à pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement."g)La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
Dont 824 tonnes sont attribuées à la Norvège."
"EspèceFlétan noirReinhardtius hippoglossoidesZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(GHL/514GRN)
Allemagne5867TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Royaume-Uni309
UE7000
TACSans objet
----------------------
Dont 824 tonnes sont attribuées à la Norvège."h)La rubrique relative au sébaste dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V; dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.
"EspèceSébaste (pélagique des mers peu profondes)Sebastes spp.ZoneEaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV(RED/51214S)
Estonie0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne0
Espagne0
France0
Irlande0
Lettonie0
Pays-Bas0
Pologne0
Portugal0
Royaume-Uni0
UE0
TAC0
À pêcher exclusivement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
Point noLatitude NLongitude O
164° 45’28° 30’
262° 50’25° 45’
361° 55’26° 45’
461° 00’26° 30’
559° 00’30° 00’
659° 00’34° 00’
761° 30’34° 00’
862° 50’36° 00’
964° 45’28° 30’
Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011."EspèceSébaste (pélagique des mers profondes)Sebastes spp.ZoneEaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.(RED/51214D)Estonie177TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Allemagne3569Espagne633France336Irlande1Lettonie64Pays-Bas2Pologne324Portugal757Royaume-Uni8UE5871TAC38000
----------------------
Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.À pêcher exclusivement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
Point noLatitude NLongitude O
164° 45’28° 30’
262° 50’25° 45’
361° 55’26° 45’
461° 00’26° 30’
559° 00’30° 00’
659° 00’34° 00’
761° 30’34° 00’
862° 50’36° 00’
964° 45’28° 30’
Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011."i)La rubrique relative au sébaste dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions établies par le Groenland en matière de rapports soient remplies (RED/*51214). Lorsque le sébaste est pêché dans la zone de réglementation de la CPANE, il ne peut être capturé qu’à compter du 10 mai 2011 en tant que sébaste pélagique des mers profondes et uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après (RED/*5-14).
Point noLatitude NLongitude O
164° 45’28° 30’
262° 50’25° 45’
361° 55’26° 45’
461° 00’26° 30’
559° 00’30° 00’
659° 00’34° 00’
761° 30’34° 00’
862° 50’36° 00’
964° 45’28° 30’ ";
"EspèceSébaste (pélagique)Sebastes spp.ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(RED/514GRN)Allemagne5164TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.France26Royaume-Uni37UE5227TACSans objet
----------------------
Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions établies par le Groenland en matière de rapports soient remplies (RED/*51214). Lorsque le sébaste est pêché dans la zone de réglementation de la CPANE, il ne peut être capturé qu’à compter du 10 mai 2011 en tant que sébaste pélagique des mers profondes et uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après (RED/*5-14).
Point noLatitude NLongitude O
164° 45’28° 30’
262° 50’25° 45’
361° 55’26° 45’
461° 00’26° 30’
559° 00’30° 00’
659° 00’34° 00’
761° 30’34° 00’
862° 50’36° 00’
964° 45’28° 30’ ";
j)La rubrique relative à d’autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale."
"EspèceAutres espècesZoneEaux des Îles Féroé de la zone Vb(OTH/05B-F.)
Allemagne0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France0
Royaume-Uni0
UE0
TACSans objet
----------------------
À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale."k)La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
"EspècePoissons platsZoneEaux des Îles Féroé de la zone Vb(FLX/05B-F.)
Allemagne0TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France0
Royaume-Uni0
UE0
TACSans objet"
4)À l’annexe I C, la rubrique relative à la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par le texte suivant:
À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
Point noLatitude NLongitude O
147° 20’ 046° 40’ 0
247° 20’ 046° 30’ 0
346° 00’ 046° 30’ 0
446° 00’ 046° 40’ 0
À l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.""EspèceCrevette nordiquePandalus borealisZoneOPANO 3L(PRA/N3L.)Estonie214TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Lettonie214Lituanie214Pologne214Autres États membres213UE1069TAC19200
----------------------
À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
Point noLatitude NLongitude O
147° 20’ 046° 40’ 0
247° 20’ 046° 30’ 0
346° 00’ 046° 30’ 0
446° 00’ 046° 40’ 0
À l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne."5)À l’annexe I D, la rubrique relative au thon rouge dans l’Océan Atlantique à l’est de 45° O et en Méditerranée (BFT/AE045 W) est remplacée par le texte suivant:
À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement.Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
Espagne350,51
France158,14
UE508,65
Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.
France45
UE45
Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
Espagne48,22
France47,57
Italie37,55
Chypre1,34
Malte3,08
UE137,77
Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
Italie37,55
UE37,55"
"EspèceThon rougeThunnus thynnusZoneOcéan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée(BFT/AE045 W)Chypre66,98Grèce124,37Espagne2411,01France958,42Italie1787,91Malte153,99Portugal226,84Autres États membres26,90UE5756,41TAC12900
----------------------
À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement.Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
Espagne350,51
France158,14
UE508,65
Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.
France45
UE45
Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
Espagne48,22
France47,57
Italie37,55
Chypre1,34
Malte3,08
UE137,77
Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
Italie37,55
UE37,55"
6)L’annexe I H est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE I H
Zone relevant de la Convention WCPFC
EspèceEspadonXiphias gladiusZoneZone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S(SWO/F7120S)
UE3170,36TAC analytique
TACSans objet"
7)L’annexe I J est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE I J
Zone relevant de la convention ORGPPS
EspèceChinchard du ChiliTrachurus murphyiZoneZone relevant de la convention ORGPPS(CJM/SPRFMO)
Allemagne10223,67
Pays-Bas11080,80
Lituanie7112,63
Pologne12231,90
UE40649"
8)L’annexe II B est modifiée comme suit:a)Le point 5.2. est remplacé par le texte suivant:"5.2.Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l’État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s’appliquent conformément au tableau I:a)le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 5 tonnes ou moins de 3 % du total des débarquements en poids vif; etb)le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 2,5 tonnes, d’après les débarquements en poids vif.".b)Le point 9.1. est remplacé par le texte suivant:"9.1.Lorsqu’un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2011, 5 tonnes ou 3 % du total des débarquements de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.".9)L’annexe II C est modifiée comme suit:a)Le point 2 est remplacé par le texte suivant::"2.Engin de pêcheSont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d’engins de pêche suivants:a)les chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm;b)les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d’un maillage égal ou inférieur à 220 mm.".b)Le tableau I est remplacé par le tableau suivant:
"Tableau I
Enginpoint 2DénominationSeuls les groupes d’engins définis au point 2 sont utilisésManche occidentale
2a)Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm164
2b)Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm164"
10)L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE VII
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFCNombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20o S
Espagne14
UE14"
Article 2Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011.L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.