Commission Implementing Regulation (EU) No 635/2011 of 29 June 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Aceite Campo de Calatrava (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) no 635/2011 de la Commissiondu 29 juin 2011enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Campo de Calatrava (AOP)]LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Aceite Campo de Calatrava" déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 287 du 23.10.2010, p. 16..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 29 juin 2011.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloşMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.5.Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)ESPÄGNEAceite Campo de Calatrava (AOP)