Commission Implementing Regulation (EU) No 449/2011 of 6 May 2011 entering certain names in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (陕西苹果 (Shaanxi ping guo) (PDO), 龙井茶 (Longjing Cha) (PDO), 琯溪蜜柚 (Guanxi Mi You) (PDO), 蠡县麻山药 (Lixian Ma Shan Yao) (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 449/2011 de la Commissiondu 6 mai 2011

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Shaanxi ping guo) (AOP), (Longjing Cha) (AOP), (Guanxi Mi You) (AOP), (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations "32011R0449_fr_img_1 (Shaanxi ping guo)", "32011R0449_fr_img_2 (Longjing Cha)", "32011R0449_fr_img_3 (Guanxi Mi You)" et "32011R0449_fr_img_4 (Lixian Ma Shan Yao)", déposées par la République populaire de Chine, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 252 du 18.9.2010, p. 16. JO C 254 du 22.9.2010, p. 6. JO C 257 du 24.9.2010, p. 3. JO C 257 du 24.9.2010, p. 7..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 mai 2011.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloşMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésRÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE32011R0449_fr_img_1 (Guanxi Mi You) (AOP)32011R0449_fr_img_2 (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)32011R0449_fr_img_3 (Shaanxi ping guo) (AOP)Classe 1.8.Autres produits de l’annexe I du traité (épices etc.)RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE32011R0449_fr_img_4 (Longjing Cha) (AOP)