Commission Implementing Regulation (EU) No 433/2011 of 4 May 2011 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 433/2011 de la Commissiondu 4 mai 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionJO L 194 du 25.7.2009, p. 11. fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés à son annexe I (ci-après "la liste"), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées.(3)La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.(4)En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée.(5)Il convient, en revanche, d’ajouter à la liste d’autres marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent, par rapport auxdites exigences de sécurité, un degré de non-conformité qui justifie la mise en place de contrôles officiels renforcés.(6)Il convient de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance de Turquie et de Thaïlande.(7)Dans un souci de clarté de la législation de l’Union, il est également nécessaire d’introduire une petite précision concernant les entrées de la liste relatives à l’importation d’okra d’Inde et de poivrons doux de Turquie.(8)Les modifications de la liste portant sur la suppression des références à des marchandises doivent s’appliquer au plus tôt, dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont été résolus. Il convient donc de faire appliquer ces modifications à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.(9)Étant donné le nombre de modifications qu’il est nécessaire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu de la remplacer par le texte figurant en annexe du présent règlement.(10)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(11)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2011.Toutefois, la suppression des entrées relatives à la Turquie concernant les courgettes et les poires s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 mai 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel Barroso"ANNEXE IA)Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un "ex" (par exemple ex100630: seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, méthamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos.Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyriphos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiaméthoxame, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à elle, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl, oxamyl, carbendazim, clofentézine, diafenthiuron, diméthoate, formétanate, malathion, procymidone, tétradifon, thiophanate-méthyle.Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran, méthomyl, ométhoate, diméthoate, triazophos, malathion, profénofos, prothiofos, éthion, carbendazime, triforine, procymidone, formétanate.
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCPays d’origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (%)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12021090ArgentineAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12022000
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12021090BrésilAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12022000
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Nouilles séchéesex1902ChineAluminium10
(denrées alimentaires)
—Doliques asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000; ex07102200République dominicaineRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Melon amer (Momordica charantia)—ex07099090; ex07108095
—Courges-bouteilles (Lagenaria siceraria)—ex07099090; ex07108095
—Poivrons (Capsicum spp.)—07096010; 07096099; 07108051; 07108059
—Aubergines—07093000; ex07108095
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Oranges (fraîches ou sèches)—08051020; 08051080ÉgypteRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Pêches—08093090
—Grenades—ex08109095
—Fraises—08101000
—Haricots verts—ex07082000
(denrées alimentaires – fruits et légumes frais)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12021090GhanaAflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12022000
—Beurre d’arachide—20081110
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)ex12119085IndeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Piment (Capsicum annuum), entier—ex09042010IndeAflatoxines50
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé—ex09042090
—Produits à base de piment (curry)—09109105
—Noix muscade (Myristica fragrans)—09081000
—Macis (Myristica fragrans)—09082000
—Gingembre (Zingiber officinale)—09101000
—Curcuma (Curcuma longa)—09103000
(denrées alimentaires – épices séchées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12021090IndeAflatoxines20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12022000
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Okra fraisex07099090IndeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(denrées alimentaires)
Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivésex12079997; ex11063090; ex20089999NigeriaAflatoxines50
(denrées alimentaires)
Riz basmati destiné à la consommation humaine directeex100630PakistanAflatoxines20
(denrées alimentaires – riz blanchi)
—Piment (Capsicum annuum), entier—ex09042010PérouAflatoxines et ochratoxine A10
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé—ex09042090
(denrées alimentaires – épices séchées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12021090Afrique du SudAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12022000
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Piments frais (Capsicum spp.)ex07096010, ex07108051; ex07096099, ex07108059ThaïlandeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex07099090ThaïlandeSalmonelles10
—Basilic (sacré, vert)—ex12119085
—Menthe—ex12119085
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Feuilles de coriandre—ex07099090ThaïlandeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
—Basilic (sacré, vert)—ex12119085
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Doliques asperges Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000; ex07102200ThaïlandeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Aubergines—07093000; ex07108095
—Brassicées—0704; ex07108095
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Poivrons doux (Capsicum annuum)—07096010; 07108051TurquieRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Tomates—07020000; 07108070
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Raisins secs080620OuzbékistanOchratoxine a50
(Denrées alimentaires)
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé—ex09042090Tous les pays tiersColorants Soudan10
—Produits à base de piment (curry)—09109105
—Curcuma (curcuma longa)—09103000
(denrées alimentaires – épices séchées)
—Huile de palme rouge—ex15111090
(denrées alimentaires)
B)DéfinitionsAux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes:i)le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);ii)le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);iii)le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);iv)le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6)."ANNEXE