Commission Implementing Regulation (EU) No 389/2011 of 19 April 2011 concerning the authorisation of an enzyme preparation of endo-1,4-beta-xylanase, subtilisin and alpha-amylase as feed additive for laying hens (holder of authorisation Danisco Animal Nutrition) Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commissiondu 6 février 2019portant modification des règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0221, 7 février 2019
Règlement d’exécution (UE) no 389/2011 de la Commissiondu 19 avril 2011concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité d’enzyme libérant 0,5 μmol de sucres réducteurs (exprimés en équivalents xylose) par minute à partir d’un substrat de xylane d’avoine-épeautre réticulé, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d’enzyme libérant 1 μmol de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d’un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.1 U est la quantité d’enzyme libérant 1 μmol de liaisons glucosidiques par minute à partir d’un substrat de polymère amylacé réticulé insoluble dans l’eau, à pH 6,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation des animaux à l’adresse suivante: (www.irmm.jrc.be/eurl-feed-additives).Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a10Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BVEndo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8SubtilisineEC 3.4.21.62Alpha-amylaseEC 3.2.1.1Composition de l’additifPréparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), à l’état solide, ayant une activité minimale de:endo-1,4-bêta-xylanase: 1500 U/g,subtilisine: 20000 U/g,alpha-amylase: 2000 U/g.Caractérisation de la substance activeEndo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107).Méthodes d’analyseDétermination de la substance active dans l’additif, les prémélanges et les aliments.Endo-1,4-bêta-xylanase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase sur les substances d’arabinoxylane de blé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce;Alpha-amylase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’alpha-amylase sur les substances de polymère amylacé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce;Subtilisine: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés (azurine) hydrosolubles produits par l’action de la subtilisine sur les substances de caséine réticulés disponibles dans le commerce.Poules pondeuses—Endo-1,4-bêta-xylanase300 USubtilisine4000 UAlpha-amylase400 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), contenant plus de 40 % de maïs par exemple.3.Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.10 mai 2021
Article premierLa préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité d’enzyme libérant 0,5 μmol de sucres réducteurs (exprimés en équivalents xylose) par minute à partir d’un substrat de xylane d’avoine-épeautre réticulé, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d’enzyme libérant 1 μmol de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d’un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.1 U est la quantité d’enzyme libérant 1 μmol de liaisons glucosidiques par minute à partir d’un substrat de polymère amylacé réticulé insoluble dans l’eau, à pH 6,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation des animaux à l’adresse suivante: (www.irmm.jrc.be/eurl-feed-additives).Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a10Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BVEndo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8SubtilisineEC 3.4.21.62Alpha-amylaseEC 3.2.1.1Composition de l’additifPréparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), à l’état solide, ayant une activité minimale de:endo-1,4-bêta-xylanase: 1500 U/g,subtilisine: 20000 U/g,alpha-amylase: 2000 U/g.Caractérisation de la substance activeEndo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107).Méthodes d’analyseDétermination de la substance active dans l’additif, les prémélanges et les aliments.Endo-1,4-bêta-xylanase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase sur les substances d’arabinoxylane de blé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce;Alpha-amylase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’alpha-amylase sur les substances de polymère amylacé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce;Subtilisine: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés (azurine) hydrosolubles produits par l’action de la subtilisine sur les substances de caséine réticulés disponibles dans le commerce.Poules pondeuses—Endo-1,4-bêta-xylanase300 USubtilisine4000 UAlpha-amylase400 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), contenant plus de 40 % de maïs par exemple.3.Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.10 mai 2021