Council Implementing Regulation (EU) No 348/2011 of 8 April 2011 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire
Règlement d’exécution (UE) no 348/2011 du Conseildu 8 avril 2011mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNEvu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.Par le ConseilLe présidentMartonyi J.ANNEXE
ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er
1.SIR (Société ivoirienne de raffinage)
2.Port autonome d’Abidjan
3.Port autonome de San Pedro
4.CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao)