Commission Regulation (EU) No 334/2011 of 7 April 2011 amending Regulation (EU) No 185/2010 laying down detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 334/2011 de la Commissiondu 7 avril 2011modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Les restrictions appliquées au transport des liquides, aérosols et gels par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par les aéroports de l’Union européenne créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés.(2)Le règlement (UE) no 358/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civileJO L 105 du 27.4.2010, p. 12. prévoit d’accorder des exemptions autorisant les passagers à transporter des liquides, aérosols et gels achetés dans certains aéroports de pays tiers. Ces exemptions arrivent à expiration le 29 avril 2011.(3)Lesdites exemptions ont permis de faciliter les opérations et de supprimer les désagréments liés au transport de liquides, aérosols et gels par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par les aéroports de l’Union européenne, tout en garantissant le maintien d’un niveau élevé de sûreté aérienne. Ces avantages devraient être conservés, pour autant que les conditions d’octroi de ces exemptions continuent d’être remplies dans les aéroports des pays tiers concernés.(4)Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civileJO L 55 du 5.3.2010, p. 1..(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile institué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) no 185/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 avril 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEÀ l’annexe du règlement (UE) no 185/2010, section 4, le point 4.1.3.4. g) est remplacé par le texte suivant:"g)ils proviennent d’un point de vente situé dans un aéroport d’un pays tiers figurant sur la liste de l’appendice no 4-D, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité contenant une preuve suffisante que l’achat a été effectué dans une zone côté piste de l’aéroport en question au cours des dernières 36 heures. Les exemptions prévues au présent point expirent le 29 avril 2013."