Commission Regulation (EU) No 201/2011 of 1 March 2011 on the model of declaration of conformity to an authorised type of railway vehicle Text with EEA relevance
est conforme au type de véhicule [numéro d'identification du type de véhicule RETVA] autorisé dans les États membres suivants: [État membre 1] sous le numéro d'autorisation [NIE de l'autorisation par type dans l'État membre 1] [État membre 2] sous le numéro d'autorisation [NIE de l'autorisation par type dans l'État membre 2] … (veuillez indiquer tous les États membres où le type de véhicule est autorisé)
respecte la législation de l'Union et les spécifications techniques d'interopérabilité dans ce domaine, ainsi que les règles nationales applicables, comme indiqué dans les annexes à la présente déclaration, a fait l'objet de toutes les procédures de vérification nécessaires à l'établissement de la présente déclaration.