Commission Regulation (EU) No 161/2011 of 21 February 2011 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed ( ‘Liptovská saláma’ or ‘Liptovský salám’ (TSG))
Règlement (UE) no 161/2011 de la Commissiondu 21 février 2011enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Liptovská saláma/Liptovský salám (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3 2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination "Liptovská saláma"/"Liptovský salám", a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 103 du 22.4.2010, p. 14..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La demande a également sollicité la protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination "Liptovská saláma"/"Liptovský salám" dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s'applique.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:Classe 1.2.Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)RÉPUBLIQUE TCHÈQUELiptovský salám (STG)SLOVAQUIELiptovská saláma (STG)L'usage du nom est réservé.