Commission Regulation (EU) No 93/2011 of 3 February 2011 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Fontina (PDO)]
Règlement (UE) no 93/2011 de la Commissiondu 3 février 2011approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fontina (AOP)]LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Fontina", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1..(2)Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 123 du 12.5.2010, p. 18.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 février 2011.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloşMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.3.FromagesITALIEFontina (AOP)