Commission Implementing Directive 2011/47/EU of 15 April 2011 amending Council Directive 91/414/EEC to include aluminium sulphate as active substance and amending Commission Decision 2008/941/EC Text with EEA relevance
a) dans le cas d’un produit contenant du sulfate d’aluminium en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard, oub) dans le cas d’un produit contenant du sulfate d’aluminium associé à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard ou à la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans la ou les directives portant inscription de la ou des substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
N | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
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