Commission Regulation (EU) No 1166/2010 of 9 December 2010 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Agnello di Sardegna (PGI)]
Règlement (UE) no 1166/2010 de la Commissiondu 9 décembre 2010approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agnello di Sardegna (IGP)]LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agnello di Sardegna", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. tel que modifié par le règlement (CE) no 138/2001JO L 23 du 25.1.2001, p. 17..(2)Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 70 du 19.3.2010, p. 31.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.1Viande (et abats) fraisITALIEAgnello di Sardegna (IGP)