Commission Regulation (EU) No 1099/2010 of 26 November 2010 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 1099/2010 de la Commissiondu 26 novembre 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionJO L 194 du 25.7.2009, p. 11. fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnés à son annexe I aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste figurant à l’annexe I de ce règlement doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées.(3)La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des différentes missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels que les États membres ont présentés à la Commission conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de réexaminer la liste figurant à l’annexe I de ce règlement.(4)En particulier, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles effectués sur les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent une amélioration générale de la conformité avec la législation applicable dans l’Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôles officiels réalisés n’est plus justifié, et d’augmenter la fréquence des contrôles effectués sur les autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport à ladite législation, un degré plus élevé de non-conformité qui justifie le renforcement des contrôles officiels.(5)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE IA.Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un "ex" (par exemple ex100630: seul le riz Basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).Les oligoéléments visés sous cette rubrique sont les oligoéléments appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligoéléments visés à l’annexe I, point 3 b), du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29). Ils doivent être soumis aux contrôles renforcés prévus par ce règlement, y compris lorsqu’ils sont importés pour être utilisés dans des denrées alimentaires.Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyrifos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiamethoxam, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.Méthode de référence EN/ISO 6579.Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrin, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl et oxamyl.
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCPays d’origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité(%)
—Arachides (cacahuètes), en coques12021090ArgentineAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées12022000
—Beurre d’arachide20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques12021090BrésilAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées12022000
—Beurre d’arachide20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Nouilles séchées(Denrées alimentaires)ex1902ChineAluminium10
Oligoéléments(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)ex28170000; ex28209010; ex28209090 ; ex28211000; ex28255000; ex28332500; ex28332920; ex28332980; ex28369911; ex28369917ChineCadmium et plomb10
Mangues(Denrées alimentaires –fraîches ou réfrigérées)ex08045000République dominicaineRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Doliques asperges (Vigna sesquipedalis)ex07082000; ex07102200République dominicaineRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Melon amer (Momordica charantia)ex07099090; ex07108095
—Courges-bouteilles (Lagenaria siceraria)ex07099090; ex07108095
—Poivrons07096010; 07096099; 07108051; 07108059
—Aubergines07093000; ex07108095
(Denrées alimentaires – Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Oranges (fraîches ou sèches)08051020; 08051080ÉgypteRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Pêches08093090
—Grenadesex08109095
—Fraises08101000
—Haricots vertsex07082000
(Denrées alimentaires – Fruits et légumes frais)
—Arachides (cacahuètes), en coques12021090GhanaAflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées12022000
—Beurre d’arachide20081110
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)(Denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)ex12119085IndeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Piment (Capsicum annuum), entierex09042010IndeAflatoxines50
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvériséex09042090
—Produits à base de piment (curry)09109105
—Noix muscade (Myristica fragrans)09081000
—Macis (Myristica fragrans)09082000
—Gingembre (Zingiber officinale)09101000
—Curcuma longa (safran des Indes)09103000
(Denrées alimentaires – Épices séchées)
—Arachides (cacahuètes), en coques12021090IndeAflatoxines20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées12022000
—Beurre d’arachide20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés(Denrées alimentaires)ex12079997; ex11063090; ex20089999;NigeriaAflatoxines50
Riz Basmati destiné à la consommation humaine directe(Denrées alimentaires – Riz blanchi)ex100630PakistanAflatoxines20
—Piment (Capsicum annuum), entierex09042010PérouAflatoxines et ochratoxines A10
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvériséex09042090
(Denrées alimentaires – Épices séchées)
—Feuilles de coriandreex07099090ThaïlandeSalmonelles10
—Basilic (sacré, vert)ex12119085
—Mentheex12119085
(Denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)
—Feuilles de coriandreex07099090ThaïlandeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
—Basilic (sacré, vert)ex12119085
(Denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)
—Doliques asperges (Vigna sesquipedalis)ex07082000; ex07102200ThaïlandeRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Aubergines07093000; ex07108095
—Brassicées0704; ex07108095
(Denrées alimentaires – Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Poivrons07096010; 07096099; 07108051; 07108059TurquieRésidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Courgettes07099070; ex07108095
—Tomates07020000; 07108070
(Denrées alimentaires – Légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Poires(Denrées alimentaires)08082010; 08082050TurquiePesticides: amitraze10
Raisins secs(Denrées alimentaires)080620OuzbékistanOchratoxine A50
—Arachides (cacahuètes), en coques12021090Viêt NamAflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées12022000
—Beurre d’arachide20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvériséex09042090Tous les pays tiersColorants Soudan20
—Produits à base de piment (curry)09109105
—Curcuma longa (safran des Indes)09103000
(Denrées alimentaires – Épices séchées)
—Huile de palme rougeex15111090
(Denrées alimentaires)
B.DéfinitionsAux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes:i)le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);ii)le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);iii)le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);iv)le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6)."