Commission Regulation (EU) No 1007/2010 of 8 November 2010 amending the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EU) No 867/2010 for the 2010/11 marketing year
Règlement (UE) no 1007/2010 de la Commissiondu 8 novembre 2010modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucreJO L 178 du 1.7.2006, p. 24., et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la CommissionJO L 259 du 1.10.2010, p. 3.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 989/2010 de la CommissionJO L 286 du 4.11.2010, p. 13..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2010.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2010.Par la Commission, au nom du président,Jean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 17029095 applicables à partir du 9 novembre 2010Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
(EUR)
Code NC
Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause
Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause