Commission Regulation (EU) No 984/2010 of 3 November 2010 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed [Ovčí hrudkový syr – salašnícky (TSG)]
Règlement (UE) no 984/2010 de la Commissiondu 3 novembre 2010enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí hrudkový syr — salašnícky (STG)]LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Ovčí hrudkový syr – salašnícky" déposée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 20 du 27.1.2010, p. 33..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:Classe 1.3.FromagesSLOVAQUIEOvčí hrudkový syr – salašnícky (STG)