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Commission Regulation (EU) No 925/2010 of 15 October 2010 amending Decision 2007/777/EC and Regulation (EC) No 798/2008 as regards transit through the Union of poultry meat and poultry meat products from Russia Text with EEA relevance

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Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011

Règlement (UE) no 925/2010 de la Commissiondu 15 octobre 2010modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEEJO L 62 du 15.3.1993, p. 49. et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 2, point c),vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaineJO L 18 du 23.1.2003, p. 11., et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 9, paragraphe 4, point c),considérant ce qui suit:(1)La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CEJO L 312 du 30.11.2007, p. 49. établit les règles applicables à l’importation et à l’entreposage sur le territoire de l’Union, ainsi qu’au transit par ce territoire, de lots de produits à base de viande au sens du point 7.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animaleJO L 139 du 30.4.2004, p. 55.. Cette décision comporte également des listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels l’importation, le transit et l’entreposage de tels produits sont autorisés, ainsi que des modèles de certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.(2)À l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE figure une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels sont autorisées les importations dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux ayant subi divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe.(3)La décision 2007/777/CE prévoit que les États membres veillent à ce que les lots de produits visés par elle qui sont introduits dans l’Union et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage, et qui ne sont pas destinés à être importés dans l’Union proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers dont la liste figure à son annexe II et aient été soumis au traitement minimal requis pour l’importation de ces produits, tel qu’il est défini dans ladite annexe.(4)Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaireJO L 226 du 23.8.2008, p. 1., prévoit que certains produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par son territoire que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments repris dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Il établit aussi les règles de certification vétérinaire applicables à de tels produits.(5)La Russie a demandé à la Commission d’autoriser le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles ayant subi un traitement non spécifique, conformément à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.(6)Une inspection effectuée en Russie par l’Office alimentaire et vétérinaire a révélé que l’autorité vétérinaire compétente de ce pays tiers offre des garanties suffisantes quant au respect des règles de l’Union relatives au transit de ces produits par le territoire de celle-ci.(7)Il y a donc lieu d’inclure la Russie dans la colonne concernant les produits à base de viande provenant de volaille et de gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites) du tableau figurant à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE relative au transit par l’Union de produits ayant subi un traitement non spécifique au sens de sa partie 4.(8)En outre, il est nécessaire d’inclure la Russie dans la liste des pays tiers figurant à l’annexe 1, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 relative au transit par l’Union de viandes de volailles.(9)Aussi convient-il de modifier en conséquence la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008.(10)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.ANNEXE I"PARTIE 2Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée(L’explication des codes utilisés dans le tableau figure dans la partie 4 de la présente annexe)

Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée.Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités préparés à partir de viandes fraîches issues d’animaux abattus après le 1er mars 2002.Uniquement pour transit, conformément à l’article 5.Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.XXXAucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés."

Code ISO	Pays d’origine ou partie du pays d’origine	1.Bovins domestiques2.Gibier biongulé d’élevage (à l’exclu-sion des porcins)	Ovins/caprins domestiques	1.Porcins domestiques2.Gibier biongulé d’élevage (porcins)	Solipèdes domestiques	1.Volaille2.Gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites)	Ratites d’élevage	Lapins domestiques et léporidés d’élevage	Gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins)	Porcins sauvages	Solipèdes sauvages	Léporidés sauvages (lapins et lièvres)	Gibier à plumes sauvage	Gibier mammifère terrestre sauvage (à l’exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés)
AR	Argentine AR	C	C	C	A	A	A	A	C	C	XXX	A	D	XXX
	Argentine AR-1	C	C	C	A	A	A	A	C	C	XXX	A	D	XXX
	Argentine AR-2	A	A	C	A	A	A	A	C	C	XXX	A	D	XXX
AU	Australie	A	A	A	A	D	D	A	A	A	XXX	A	D	A
BH	Bahreïn	B	B	B	B	XXX	XXX	A	C	C	XXX	A	XXX	XXX
BR	Brésil	XXX	XXX	XXX	A	D	D	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
	Brésil BR-1	XXX	XXX	XXX	A	XXX	A	A	XXX	XXX	XXX	A	A	XXX
	Brésil BR-2	C	C	C	A	D	D	A	C	XXX	XXX	A	D	XXX
	Brésil BR-3	XXX	XXX	XXX	A	A	XXX	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
BW	Botswana	B	B	B	B	XXX	A	A	B	B	A	A	XXX	XXX
BY	Belarus	C	C	C	B	XXX	XXX	A	C	C	XXX	A	XXX	XXX
CA	Canada	A	A	A	A	A	A	A	A	A	XXX	A	A	A
CH	Suisse
CL	Chili	A	A	A	A	A	A	A	B	B	XXX	A	A	XXX
CN	Chine	B	B	B	B	B	B	A	B	B	XXX	A	B	XXX
CN	Chine CN-1	B	B	B	B	D	B	A	B	B	XXX	A	B	XXX
CO	Colombie	B	B	B	B	XXX	A	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
ET	Éthiopie	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
GL	Groenland	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	A	XXX	XXX	XXX	A	A	A
HK	Hong Kong	B	B	B	B	D	D	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
HR	Croatie	A	A	D	A	A	A	A	A	D	XXX	A	A	XXX
IL	Israël	B	B	B	B	A	A	A	B	B	XXX	A	A	XXX
IN	Inde	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
IS	Islande	A	A	B	A	A	A	A	A	B	XXX	A	A	XXX
KE	Kenya	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
KR	Corée du Sud	XXX	XXX	XXX	XXX	D	D	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
MA	Maroc	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
ME	Monténégro	A	A	D	A	D	D	A	D	D	XXX	A	XXX	XXX
MG	Madagascar	B	B	B	B	D	D	A	B	B	XXX	A	D	XXX
MK	Ancienne République yougoslave de Macédoine	A	A	B	A	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
MU	Maurice	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
MX	Mexique	A	D	D	A	D	D	A	D	D	XXX	A	D	XXX
MY	Malaisie MY	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX
MY	Malaisie MY-1	XXX	XXX	XXX	XXX	D	D	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
NA	Namibie	B	B	B	B	D	A	A	B	B	A	A	D	XXX
NC	Nouvelle-Calédonie	A	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	A	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX
NZ	Nouvelle-Zélande	A	A	A	A	A	A	A	A	A	XXX	A	A	A
PY	Paraguay	C	C	C	B	XXX	XXX	A	C	C	XXX	A	XXX	XXX
RS	Serbie	A	A	D	A	D	D	A	D	D	XXX	A	XXX	XXX
RU	Russie	C	C	C	B	A	XXX	A	C	C	XXX	A	XXX	A
SG	Singapour	B	B	B	B	D	D	A	B	B	XXX	A	XXX	XXX
SZ	Swaziland	B	B	B	B	XXX	XXX	A	B	B	A	A	XXX	XXX
TH	Thaïlande	B	B	B	B	A	A	A	B	B	XXX	A	D	XXX
TN	Tunisie	C	C	B	B	A	A	A	B	B	XXX	A	D	XXX
TR	Turquie	XXX	XXX	XXX	XXX	D	D	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
UA	Ukraine	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	XXX	A	XXX	XXX	XXX	A	XXX	XXX
US	États-Unis	A	A	A	A	A	A	A	A	A	XXX	A	A	XXX
UY	Uruguay	C	C	B	A	D	A	A	XXX	XXX	XXX	A	D	XXX
ZA	Afrique du Sud	C	C	C	A	D	A	A	C	C	A	A	D	XXX
ZW	Zimbabwe	C	C	B	A	D	A	A	B	B	XXX	A	D	XXX

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Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée.Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités préparés à partir de viandes fraîches issues d’animaux abattus après le 1er mars 2002.Uniquement pour transit, conformément à l’article 5.Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.ANNEXE II"PARTIE 1Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments

Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.Uniquement pour transit, conformément à l’article 4, paragraphe 4, et article 5."

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire	Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Certificat vétérinaire		Conditions particulières	Conditions particulières		Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire			Modèle(s)	Garanties supplémentaires	Conditions particulières	Date de fin	Date de début	Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles
1	2	3	4	5	6	6A	6B	7	8	9
AL – Albanie	AL-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4
AR – Argentine	AR-0	L’ensemble du pays	SPF
			POU, RAT, EP, E					A		S4
			WGM	VIII
AU – Australie	AU-0	L’ensemble du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPP, DOC, HEP, SRP							S0, ST0
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			POU	VI
			RAT	VII
BR – Brésil	BR-0	L’ensemble du pays	SPF
	BR-1	États suivants:Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul	RAT, BPR, DOR, HER, SRA		N			A
	BR-2	États suivants:Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo	BPP, DOC, HEP, SRP		N			A		S5, ST0
	BR-3	District fédéral et États suivants:Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo	WGM	VIII
	BR-3		EP, E, POU		N					S4
BW – Botswana	BW-0	L’ensemble du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			RAT	VII
BY – Belarus	BY — 0	L’ensemble du pays	EP et E (dans les deux cas: "uniquement pour transit par l’UE")	IX
CA – Canada	CA-0	L’ensemble du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP		N			A		S1, ST1
			DOC, HEP		L, N			A		S1, ST1
			WGM	VIII
			POU, RAT		N
CH – Suisse	CH-0	L’ensemble du pays						A
CL – Chili	CL-0	L’ensemble du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S0, ST0
			WGM	VIII
			POU, RAT		N
CN – Chine	CN-0	L’ensemble du pays	EP
CN – Chine	CN-1	Province de Shandong	POU, E	VI	P2	6.2.2004	—			S4
GL – Groenland	GL-0	L’ensemble du pays	SPF
GL – Groenland	GL-0	L’ensemble du pays	EP, WGM
HK – Hong Kong	HK-0	L’ensemble du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong	EP
HR – Croatie	HR-0	L’ensemble du pays	SPF
			BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S2, ST0
			EP, E, POU, RAT, WGM		N
IL — Israël	IL-0	L’ensemble du pays	SPF
	IL-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4
	IL-1	Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2	BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP		N			A		S5, ST1
			WGM	VIII
			POU, RAT		N					S4
	IL-2	Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:à l’ouest:la route no 4.au sud:la route no 5812 reliée à la route no 5815.à l’est: la clôture de sécurité jusqu’à la route no 6513.au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65. À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et de là en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.	BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP		N, P2	26.1.2010	1.5.2010	A		S5, ST1
			WGM	VIII	P2	26.1.2010	1.5.2010	A
			POU, RAT		N, P2	26.1.2010	1.5.2010			S4
IN – Inde	IN-0	L’ensemble du pays	EP
IS – Islande	IS-0	L’ensemble du pays	SPF
IS – Islande	IS-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4
KR – République de Corée	KR-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4
ME – Monténégro	ME-O	L’ensemble du pays	EP
MG – Madagascar	MG-0	L’ensemble du pays	SPF
MG – Madagascar	MG-0	L’ensemble du pays	EP, E, WGM							S4
MY – Malaisie	MY-0	—	—
	MY-1	Péninsule occidentale	EP
	MY-1	Péninsule occidentale	E		P2	6.2.2004				S4
MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-0	L’ensemble du pays	EP
MX – Mexique	MX-0	L’ensemble du pays	SPF
MX – Mexique	MX-0	L’ensemble du pays	EP
NA – Namibie	NA-0	L’ensemble du pays	SPF
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			RAT, EP, E	VII						S4
NC – Nouvelle-Calédonie	NC-0	L’ensemble du pays	EP
NZ – Nouvelle-Zélande	NZ-0	L’ensemble du pays	SPF
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP							S0, ST0
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT							S4
PM – Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	L’ensemble du territoire	SPF
RS – Serbie	RS-0	L’ensemble du pays	EP
RU – Russie	RU-0	L’ensemble du pays	EP
RU – Russie	RU-0	L’ensemble du pays	POU
SG – Singapour	SG-0	L’ensemble du pays	EP
TH – Thaïlande	TH-0	L’ensemble du pays	SPF, EP
			WGM	VIII	P2	23.1.2004
			E, POU, RAT		P2	23.1.2004				S4
TN – Tunisie	TN-0	L’ensemble du pays	SPF
			DOR, BPR, BPP, HER							S1, ST0
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT							S4
TR – Turquie	TR-0	L’ensemble du pays	SPF
TR – Turquie	TR-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4
US – États-Unis	US-0	L’ensemble du pays	SPF
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S3, ST1
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT		N					S4
UY – Uruguay	UY-0	L’ensemble du pays	SPF
UY – Uruguay	UY-0	L’ensemble du pays	EP, E, RAT							S4
ZA – Afrique du Sud	ZA-0	L’ensemble du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR	I				A
			DOR	II
			HER	III
			RAT	VII
ZW – Zimbabwe	ZW-0	L’ensemble du pays	RAT	VII
ZW – Zimbabwe	ZW-0	L’ensemble du pays	EP, E							S4

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