Commission Regulation (EU) No 910/2010 of 11 October 2010 amending Regulation (EU) No 869/2010 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 1 October 2010
Règlement (UE) no 910/2010 de la Commissiondu 11 octobre 2010modifiant le règlement (UE) no 869/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er octobre 2010 LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesJO L 187 du 21.7.2010, p. 5., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2010 ont été fixés par le règlement (UE) no 869/2010 de la CommissionJO L 259 du 1.10.2010, p. 7..(2)La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 869/2010 doit donc intervenir.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 869/2010 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes I et II du règlement (UE) no 869/2010 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 12 octobre 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2010.Par la Commission, au nom du président,Jean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE I
Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 12 octobre 2010Pour les marchandises arrivant dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire,2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 3 du règlement (UE) no 642/2010 sont remplies.
Code NCDésignation des marchandisesDroit à l'importation(EUR/t)
10011000FROMENT (blé) dur de haute qualité0,00
de qualité moyenne0,00
de qualité basse0,00
10019091FROMENT (blé) tendre, de semence0,00
ex10019099FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence0,00
10020000SEIGLE14,39
10051090MAÏS de semence autre qu'hybride0,00
10059000MAÏS, autre que de semence0,00
10070090SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement14,39
ANNEXE IIÉléments de calcul des droits fixés à l’annexe I30.9.2010-8.10.20101)Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:
Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].Prime négative de 10 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].Prime négative de 30 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].
(EUR/t)
Blé tendreMaïsBlé dur, qualité hauteBlé dur, qualité moyenneBlé dur, qualité basseOrge
BourseMinnéapolisChicago————
Cotation221,79150,02————
Prix FOB USA——182,97172,97152,9793,04
Prime sur le Golfe—15,90————
Prime sur Grands Lacs13,18—————
2)Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:
Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:20,48 EUR/t
Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:49,61 EUR/t