Commission Regulation (EU) No 874/2010 of 5 October 2010 concerning the authorisation of lasalocid A sodium as a feed additive for turkeys up to 16 weeks (holder of authorisation Alpharma (Belgium) BVBA) and amending Regulation (EC) No 2430/1999 Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement d'exécution (UE) no 118/2012 de la Commissiondu 10 février 2012modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) no 532/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0118, 11 février 2012
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999, 32010R0874R(01), 7 octobre 2010
Règlement (UE) no 874/2010 de la Commissiondu 5 octobre 2010concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1.. (2)Conformément à la directive 70/524/CEE, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, a été autorisé pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 1455/2004 de la CommissionJO L 269 du 17.8.2004, p. 14. et comme additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 12 semaines par le règlement (CE) no 2430/1999 de la CommissionJO L 296 du 17.11.1999, p. 3.. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. (3)Conformément aux dispositions combinées de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du lasalocide A sodium comme additif dans l’alimentation des dindes a été présentée, sollicitant le recul de l’âge maximal de 12 à 16 semaines et la classification de l’additif dans la catégorie des "coccidiostatiques et histomonostatiques". Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (4)Dans son avis du 7 avril 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité") a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement et que c’est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les dindesEFSA Journal 2010; 8(4):1575.. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché, pour lutter contre l’apparition d’une possible résistance de bactéries ou d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. (5)Il ressort de l’examen de cet additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à cet additif dans le règlement (CE) no 2430/1999. (7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des "coccidiostatiques et histomonostatiques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2 Dans l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, l’entrée correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 763, relative au lasalocide A sodium, est supprimée. Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant l’additif et étiquetés conformément au règlement (CE) no 2430/1999 pourront être mis sur le marché, demeurer sur le marché et être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCoccidiostatiques et histomonostatiques
Numéro d’identification de l’additif Nom du titulaire de l’autorisation Additif Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
5 1 763 Pfizer Ltd Lasalocide A sodium15 g/100 g(Avatec 150 G) Composition de l’additifLasalocide A sodium: 15 g/100 gSulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 gLignosulfate de calcium: 4 g/100 gOxyde ferrique: 0,1 g/100 g Substance activeLasalocide A sodium, C34H53NaO8Numéro CAS: 25999-20-6Sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2- hydroxy-3-méthyl benzoate, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 % Méthodes d’analyseChromatographie liquide à haute performance (CLHP) en phase inverse avec un détecteur spectrofluorimétrique [règlement (CE) no 152/2009] Dindes 16 semaines 75 125 1.Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.2.Mentionner dans le mode d’emploi: "Dangereux pour les équidés";"Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée".3.Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp.4.Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.5.Ne pas mélanger le lasalocide A sodium avec d’autres coccidiostatiques. 26 octobre 2020 Règlement (UE) no 37/2010