Commission Regulation (EU) No 837/2010 of 23 September 2010 amending Regulation (EC) No 1418/2007 concerning the export for recovery of certain waste to certain non-OECD countries Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 837/2010 de la Commissiondu 23 septembre 2010modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchetsJO L 190 du 12.7.2006, p. 1., et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,après consultation des pays concernés,considérant ce qui suit:Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie. La Commission a également reçu de plus amples informations relatives à Andorre, à la Chine, à la Croatie et à l’Inde. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la CommissionJO L 316 du 4.12.2007, p. 6. afin de tenir compte de ces éléments,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE1)L’entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:
"Andorre
(a)(b)(c)(d)
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006"
2)L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:
"Chine
(a)(b)(c)(d)
Sous B1010:métaux précieux (sauf or et platine)débris de molybdènedébris de cobaltdébris de manganèsedébris d’indiumdébris de thoriumdébris de terres raresdébris de chromeSous B1010:métaux précieux (or, platine)débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris de nickeldébris d’aluminiumdébris de zincdébris d’étaindébris de tungstènedébris de tantaledébris de magnésiumdébris de bismuthdébris de titanedébris de zirconiumdébris de germaniumdébris de vanadiumdébris d’hafnium, niobium, rhénium et gallium
B1020-B1040
B1050
B1060
B1070
B1080-B1100
B1115
Sous B1120: tous les autres déchetsSous B1120: métaux de transition contenant uniquement > 10 % V2O5, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
B1130-B1200
B1210
B1220
B1230
B1240
B1250
Sous B2010: tous les autres déchetsSous B2010: déchets de mica
B2020
Sous B2030: tous les autres déchetsSous B2030: uniquement les débris de carbure de tungstène
B2040
B2060-B2130
Sous B3010: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:résines uréiques de formaldéhyderésines mélaminiques de formaldéhyderésines époxydesrésines alkydesSous B3010 – tous les autres déchets, pour autant qu’ils soient thermoplastiques
B3020
Sous B3030: tous les autres déchetsSous B3030:déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochésdéchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
B3035
Sous B3040: tous les autres déchetsSous B3040: uniquement caoutchouc non vulcanisé
B3050
B3060-B3070
Sous B3080: tous les autres déchetsSous B3080: uniquement caoutchouc non vulcanisé
B3090-B4030
Sous GB040 – tous les autres déchetsSous GB040 – uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant > 10 % de cuivre
GC010
Sous GC020 – tous les autres déchetsSous GC020 – uniquement les déchets de fils, débris de moteur
GC030
GC050-GG040
GH013
GN010-GN030"
3)L’entrée relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant:
"Croatie
(a)(b)(c)(d)
Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006"
4)L’entrée relative à l’Inde est remplacée par le texte suivant:
"Inde
(a)(b)(c)(d)
Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006"
5)Après l’entrée relative au Liban, l’entrée suivante est insérée:
"Liberia
(a)(b)(c)(d)
B3020"