Commission Regulation (EU) No 779/2010 of 2 September 2010 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Thüringer Rotwurst (PGI))
Règlement (UE) no 779/2010 de la Commissiondu 2 septembre 2010approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Thüringer Rotwurst (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande de l’Allemagne visant l’approbation, en application de l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, d’une modification d’éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Thüringer Rotwurst", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11., modifié par le règlement (CE) no 2206/2003JO L 330 du 18.12.2003, p. 13..(2)La demande a pour objet de modifier le cahier des charges par une extension des types de conditionnement, notamment afin de permettre l’utilisation de bocaux en plastique, mais pas de boyaux artificiels. Ce type de conditionnement est plus conforme aux réalités du marché et aux préférences des consommateurs et permet d’exploiter le potentiel de commercialisation existant.(3)La Commission a examiné les modifications concernées et a conclu qu’elles sont justifiées. Comme les modifications sont mineures, la Commission peut les approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 6 et 7 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Thüringer Rotwurst" figurant à l’annexe I sont approuvées.Article 2Le document unique mis à jour figure à l’annexe II.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE ILe cahier des charges de l’indication géographique protégée "Thüringer Rotwurst" est modifié comme suit:1)au point "4.2. Description", le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le Thüringer Rotwurst est vendu au rayon frais, dans des boyaux ou de la vessie de porc, ou en conserve, en bocal de verre ou dans un autre récipient, à l’exception des boyaux artificiels."2)au point "4.5. Méthode d’obtention", la septième phrase est remplacée par le texte suivant:"On remplit alors, sans trop tasser, des boyaux ou des vessies de porc, que l’on cuit dans une marmite pendant 80 minutes à 85 °C ou (pour les vessies) 105 minutes à 85 °C, ou que l’on conserve en bocal de verre ou dans un autre récipient, à l’exception des boyaux artificiels."ANNEXE IIDOCUMENT UNIQUE