Commission Regulation (EU) No 675/2010 of 28 July 2010 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (TSG))
Règlement (UE) no 675/2010 de la Commissiondu 28 juillet 2010enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en vertu de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork" déposée par le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 238 du 3.10.2009, p. 8..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La demande a également sollicité la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination "Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork" dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s’applique.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine:Classe 1.1.Viande (et abats) fraisROYAUME-UNITraditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (STG)L’usage du nom est réservé.