Commission Regulation (EU) No 481/2010 of 1 June 2010 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2011 list of target secondary variables on intergenerational transmission of disadvantages (Text with EEA relevance )
Règlement (UE) no 481/2010 de la Commissiondu 1er juin 2010mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l’échelle de l’Union européenne.(2)Conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et variables cibles secondaires qui sera incluse chaque année dans la composante transversale de l’EU-SILC. La liste des variables cibles secondaires à intégrer au module sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux devrait être établie pour l’année 2011. Elle devrait également contenir les codes et les définitions des variables.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2011 relatif à la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er juin 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEAux fins du présent règlement, l’unité, le mode de collecte des données, la période de référence et les définitions suivants s’appliquent.1.UnitéLes informations sont fournies pour tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de plus de 24 ans et de moins de 60 ans.2.Mode de collecte des donnéesCompte tenu du type d’informations à recueillir, seuls les entretiens personnels ou le recours aux informations extraites des registres sont autorisés. Les entretiens indirects sont exceptionnellement autorisés lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre.3.Période de référenceLa période de référence est celle pendant laquelle la personne interrogée avait environ 14 ans.4.Définitions1)Pèrepersonne que le répondant considérait comme son père lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement du père biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme son père pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si le père biologique est vivant et connu.2)Mèrepersonne que le répondant considérait comme sa mère lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement de la mère biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme sa mère pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si la mère biologique est vivante et connue.3)Ménageil s’agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu’il avait environ 14 ans. Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à-dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans. Pour obtenir des orientations détaillées, veuillez consulter le document intitulé "Description of target variables: Cross-sectional and Longitudinal"(EU-SILC 065 – 2010 operation) – Units ["Description des variables cibles: données transversales et longitudinales" (EU-SILC 065 – opération 2010) – Unités].
DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLESDonnées de baseDonnées familialesDonnées relatives à l’éducationDonnées relatives à la professionDonnées relatives au niveau de richesse
Module 2011Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux
Nom de la variableCodeVariable cible
RB030Identification personnelle
Numéro d’identificationNuméro d’identification personnel (NIP)
PT005Pondération transversale intergénérationnelle personnelle
0+(Format 2,5)Pondération
PT010Présence des parents
1Vivait avec ses deux parents (ou avec les personnes qu’il considérait comme ses parents)
2Vivait seulement avec son père (ou avec la personne qu’il considérait comme son père)
3Vivait seulement avec sa mère (ou avec la personne qu’il considérait comme sa mère)
4Vivait dans un ménage privé sans père ni mère
5Vivait dans un ménage collectif ou une institution
PT010_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT020Nombre d’adultes
Nombre (2 chiffres) 0-99
PT020_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT030Nombre d’enfants
Nombre (2 chiffres) 0-99
PT030_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT040Nombre de personnes actives dans le ménage
Nombre (2 chiffres) 0-99
PT040_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT050Année de naissance du père
Année (4 chiffres)
– 1Ne sait pas
PT050_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT060Pays de naissance du père
1Né dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
2Né dans un autre pays de l’UE-27
3Né dans un autre pays européen
4Né hors de l’Europe
– 1Ne sait pas
PT060_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT070Citoyenneté du père
1Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
2Autre pays de l’UE-27
3Autre pays européen
4Pays non européen
– 1Ne sait pas
PT070_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT080Année de naissance de la mère
Année (4 chiffres)
– 1Ne sait pas
PT080_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT090Pays de naissance de la mère
1Née dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
2Née dans un autre pays de l’UE-27
3Née dans un autre pays européen
4Née hors de l’Europe
– 1Ne sait pas
PT090_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT100Citoyenneté de la mère
1Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
2Autre pays de l’UE-27
3Autre pays européen
4Pays non européen
– 1Ne sait pas
PT100_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT110Niveau d’études le plus élevé atteint par le père
0Le père ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue
1Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire)
2Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur)
3Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur)
– 1Ne sait pas
PT110_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT120Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère
0La mère ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue
1Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire)
2Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur)
3Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur)
– 1Ne sait pas
PT120_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT130Statut professionnel du père
1Salarié
2Travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
3Chômeur
4Retraité, préretraité, ou avait cessé son activité
5Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge
6Autre personne sans activité
– 1Ne sait pas
PT130_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 3Sans objet (père décédé)
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT140Statut d’encadrement du père
1Avec fonction d’encadrement
2Sans fonction d’encadrement
– 1Ne sait pas
PT140_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 2Sans objet (père sans emploi)
– 3Sans objet (père décédé)
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT150Profession principale du père
Code CITP-08(COM) (1 chiffre)
– 1Ne sait pas
PT150_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 2Sans objet (père sans emploi)
– 3Sans objet (père décédé)
– 4Sans objet (père inconnu)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT160Statut professionnel de la mère
1Salariée
2Travailleuse indépendante (y compris travailleuse familiale)
3Chômeuse
4Retraitée, préretraitée ou avait cessé son activité
5Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge
6Autre personne sans activité
– 1Ne sait pas
PT160_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 3Sans objet (mère décédée)
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT170Statut d’encadrement de la mère
1Avec fonction d’encadrement
2Sans fonction d’encadrement
– 1Ne sait pas
PT170_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 2Sans objet (mère sans emploi)
– 3Sans objet (mère décédée)
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT180Profession principale de la mère
Code CITP-08(COM) (1 chiffre)
– 1Ne sait pas
PT180_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 2Sans objet (mère sans emploi)
– 3Sans objet (mère décédée)
– 4Sans objet (mère inconnue)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT190Situation financière du ménage
1Très mauvaise
2Mauvaise
3Moyennement mauvaise
4Moyennement bonne
5Bonne
6Très bonne
– 1Ne sait pas
PT190_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT200Capacité à "joindre les deux bouts"
1Très difficilement
2Difficilement
3Avec quelques difficultés
4Assez facilement
5Facilement
6Très facilement
– 1Ne sait pas
PT200_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT210Statut d’occupation du logement
1Propriétaire
2Locataire
3Logé gratuitement
– 1Ne sait pas
PT210_F1Champ complété
– 1Valeur manquante
– 4Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
– 5N’est pas "répondant sélectionné"
– 6Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)