Commission Regulation (EU) No 372/2010 of 30 April 2010 amending for the 126th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) no 372/2010 de la Commissiondu 30 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'AfghanistanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 22 avril 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et d’en supprimer une autre de la liste.(3)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 doit donc être mise à jour en conséquence.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 avril 2010.Par la Commission,au nom du président,João Vale de AlmeidaDirecteur général des relations extérieuresANNEXEL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:1)Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":a)"Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010."b)"Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance: a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010."2)La mention suivante, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée:"Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi; c) Shaikh Said Abdul Rehman; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance: 1.3.1948. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: canadienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2003."