Commission Regulation (EU) No 347/2010 of 21 April 2010 amending Commission Regulation (EC) No 245/2009 as regards the ecodesign requirements for fluorescent lamps without integrated ballast, for high intensity discharge lamps, and for ballasts and luminaires able to operate such lamps (Text with EEA relevance)
1) l’annexe I est modifiée comme suit: a) le titre est remplacé par le titre suivant: "Exemptions"; b) la phrase introductive du point 1 est remplacée par le texte suivant: "Les lampes suivantes sont exemptées des dispositions de l'annexe III, pour autant que le dossier de documentation technique rédigé aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE précise sur lequel ou lesquels des paramètres techniques énumérés ci-après sont fondées ces exemptions:"; c) les points 1 c) et 1 d) sont remplacés par le texte suivant: "c) les lampes à décharge à haute intensité à lumière mixte présentant les caractéristiques suivantes : 6 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 250 – 400 nm, et 11 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 630 – 780 nm, et 5 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 640 – 700 nm;
d) les lampes à décharge à haute intensité à lumière mixte présentant les caractéristiques suivantes : un pic de rayonnement entre 315 et 400 nm (UVA) ou entre 280 et 315 nm (UVB);";
d) le point 2 est remplacé par le texte suivant: "2. Les produits suivants sont exemptés des dispositions de l'annexe III, pour autant que dans toutes les formes d'information sur le produit, il soit spécifié que ces produits ne sont pas destinés à l'éclairage général au sens du présent règlement ou qu'ils sont destinés aux applications énumérées aux points b) à e): a) les produits destinés à d'autres applications que l'éclairage général et les produits incorporés à d'autres produits sans fonction d'éclairage général; b) les lampes visées par les exigences des directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE JO L 100 du 19.4.1994, p. 1 .JO L 23 du 28.1.2000, p. 57 .c) les luminaires pour éclairage de secours et les luminaires pour signaux d'urgence au sens de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil JO L 374 du 27.12.2006, p. 10 .d) les ballasts destinés aux luminaires définis au paragraphe c) et conçus pour faire fonctionner des lampes dans des situations d'urgence; e) les luminaires visés par les exigences de la directive 94/9/CE, de la directive 1999/92/CE, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil JO L 157 du 9.6.2006, p. 24 .JO L 169 du 12.7.1993, p. 1 .JO L 187 du 16.7.1988, p. 1 ."
La destination est indiquée pour chaque produit dans l'information sur le produit, et le dossier de documentation technique rédigé aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE énumère les paramètres techniques qui font que la conception du produit est spécifique pour la destination prévue. ----------------------JO L 100 du 19.4.1994, p. 1 .JO L 23 du 28.1.2000, p. 57 .JO L 374 du 27.12.2006, p. 10 .JO L 157 du 9.6.2006, p. 24 .JO L 169 du 12.7.1993, p. 1 .JO L 187 du 16.7.1988, p. 1 ."
2) l'annexe II est modifiée comme suit: a) la première phrase est supprimée; b) la phrase suivante est ajoutée au point 1 c): "Aux fins du tableau 6 de l'annexe III, le facteur de survie des lampes (LSF) est mesuré en mode opératoire à haute fréquence avec un cycle de commutation de 11h/1h." c) au point 3, le point o) suivant est ajouté: "o) "lampe à lumière mixte", une lampe associant dans une même ampoule une lampe à vapeur de mercure et un filament de lampe à incandescence montés en série."
3) l'annexe III est modifiée comme suit: a) l'alinéa suivant est ajouté avant le tableau 1: "Les lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5) sont conformes aux exigences définies au tableau 5 pour les lampes circulaires T9." b) le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 2 Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec un ballast électromagnétique ou électronique Petit tube en U, culot G23 (2 broches) ou 2G7 (4 broches) 
Deux tubes parallèles, culot G24d (2 broches) ou G24q (4 broches) 
Trois tubes parallèles, culot GX24d (2 broches) ou GX24q (4 broches) 
Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h 5 48 10 60 13 62 7 57 13 69 18 67 9 67 18 67 26 66 11 76 26 66 Quatre branches sur le même plan, culot 2G10 (4 broches) 
Long tube en U, culot 2G11 (4 broches) 
Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h 18 61 18 67 24 71 24 75 36 78 34 82 36 81 "c) le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant: "Tableau 3 Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant uniquement avec un ballast électronique Trois tubes parallèles, culot GX24q (4 broches) 
Quatre tubes parallèles, culot GX24q (4 broches) 
Long tube en U, culot 2G11 (4 broches) 
Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h Puissance nominale (W) Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h 32 75 57 75 40 83 42 74 70 74 55 82 57 75 80 75 70 74 "d) le tableau 6 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 6 Pourcentages à déduire pour les valeurs minimales d'efficacité assignées applicables aux lampes fluorescentes avec une température de couleur élevée et/ou un indice de rendu des couleurs élevé et/ou une seconde enveloppe et/ou une grande longévité Paramètres de la lampe Déduction de l'efficacité lumineuse à 25 °C Tc ≥ 5000 K–10 %95 ≥ Ra > 90 –20 %Ra > 95 –30 %Seconde enveloppe de lampe –10 %Facteur de survie des lampes ≥ 0,50 après 40000 heures de fonctionnement–5 %"e) au point 1.1.B de l'annexe III, la phrase "Les corrections définies pour la première étape (tableau 6) continuent de s'appliquer." est remplacée par "Les corrections (tableau 6) et les exigences particulières pour les lampes fluorescentes en spirale à double culot définies pour la première étape continuent de s'appliquer."; f) le titre du tableau 7 est remplacé par le titre suivant: " Tableau 7 Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes à sodium à haute pression avec un Ra ≤ 60 ";g) le titre du tableau 8 est remplacé par le titre suivant: " Tableau 8 Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes aux halogénures métalliques avec un Ra ≤ 80 et pour les lampes à sodium haute pression avec un Ra > 60 ";h) au point 1.1.C de l'annexe III, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les lampes fluorescentes sans ballast intégré peuvent fonctionner avec des ballasts de la classe d'efficacité énergétique A2 ou avec des ballasts présentant un rendement énergétique meilleur, conformément au point 2.2 de l'annexe III. Ils peuvent en outre fonctionner avec des ballasts de classes d'efficacité énergétique inférieures à la classe A2." i) le tableau 11 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 11 Facteurs de conservation du flux lumineux pour les lampes fluorescentes à simple culot et à double culot – étape 2 Facteurs de conservation du flux lumineux Heures de fonctionnement Types de lampe 2000 4000 8000 16000 Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence 0,95 0,92 0,90 — Lampes fluorescentes T8 à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud 0,96 0,92 0,91 0,90 Autres lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud 0,95 0,92 0,90 0,90 Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence, lampes fluorescentes T8 en U à double culot et lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5) 0,80 0,74 — — 0,72 à 5000 heures de fonctionnementLampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence 0,85 0,83 0,80 — 0,75 à 12000 heures de fonctionnementAutres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence 0,85 0,78 0,75 — Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud 0,90 0,84 0,81 0,78 "j) la phrase introductive suivante et le tableau 11 bis sont ajoutés après le tableau 11:"Les déductions cumulatives suivantes s'appliquent aux valeurs du tableau 11: Tableau 11 bisPourcentages à déduire pour les exigences en matière de conservation du flux lumineux des lampes fluorescentes Paramètres de la lampe Pourcentage à déduire de l'exigence en matière de conservation du flux lumineux Lampes avec un indice de rendu des couleurs 95 ≥ Ra > 90 À ≤ 8000 heures de fonctionnement: - 5 %À < 8000 heures de fonctionnement: - 10 %Lampes avec un indice de rendu des couleurs Ra > 95 À ≤ 4000 heures de fonctionnement: - 10 %À < 4000 heures de fonctionnement: - 15 %Lampes avec une température de couleur ≥ 5000 K–10 %"k) le tableau 12 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 12 Facteurs de survie pour les lampes fluorescentes à simple culot et à double culot – étape 2 Facteur de survie des lampes Heures de fonctionnement Types de lampe 2000 4000 8000 16000 Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence 0,99 0,97 0,90 — Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud 0,99 0,97 0,92 0,90 Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence, lampes fluorescentes T8 en U à double culot et lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5) 0,98 0,77 — — 0,50 à 5000 heures de fonctionnementLampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence 0,99 0,97 0,85 — 0,50 à 12000 heures de fonctionnementAutres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence 0,98 0,90 0,50 — Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud 0,99 0,98 0,88 —" l) le tableau 13 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 13 Facteurs de conservation du flux lumineux et facteurs de survie pour les lampes à sodium à haute pression – étape 2 Catégorie de lampes à sodium à haute pression et heures de fonctionnement à des fins de mesure Facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF) Facteur de survie des lampes (LSF) P ≤ 75 W LLMF et LSF mesurés à 12000 heures de fonctionnementRa ≤ 60 > 0,80 > 0,90 Ra > 60 > 0,75 > 0,75 Toutes les lampes de mise à niveau conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression > 0,75 > 0,80 P > 75 W LLMF et LSF mesurés à 16000 heures de fonctionnementRa ≤ 60 > 0,85 > 0,90 Ra > 60 > 0,70 > 0,65 Toutes les lampes de mise à niveau conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression > 0,75 > 0,55 Les exigences du tableau 13 pour les lampes de mise à niveau conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression s'appliquent jusqu'à 6 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement."; m) à l'annexe III, le point 1.3 i) est remplacé par le texte suivant: "i) température ambiante dans le luminaire à laquelle la lampe est conçue pour maximiser son flux lumineux. Si cette température est égale ou inférieure à 0 °C ou égale ou supérieure à 50 °C, il est précisé que la lampe ne convient pas pour une utilisation en intérieur à température normale.";
n) à l'annexe III, le point j) suivant est ajouté au point 1.3: "j) pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré, le ou les indices d'efficacité énergétique des ballasts définis dans le tableau 17 avec lesquels les lampes peuvent fonctionner.";
o) le tableau 17 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 17 Exigences concernant l'indice d'efficacité énergétique des ballasts non utilisables avec un variateur destinés aux lampes fluorescentes DONNÉES RELATIVES AUX LAMPES RENDEMENT DU BALLAST (P lamp /Pinput )non utilisable avec un variateur Type de lampe Puissance nominale CODE ILCOS Puissance assignée/nominale A2 BAT A2 A3 B1 B2 50 HzHF W W W T8 15 FD-15-E-G13-26/450 15 13,5 87,8 %84,4 %75,0 %67,9 %62,0 %T8 18 FD-18-E-G13-26/600 18 16 87,7 %84,2 %76,2 %71,3 %65,8 %T8 30 FD-30-E-G13-26/900 30 24 82,1 %77,4 %72,7 %79,2 %75,0 %T8 36 FD-36-E-G13-26/1200 36 32 91,4 %88,9 %84,2 %83,4 %79,5 %T8 38 FD-38-E-G13-26/1050 38,5 32 87,7 %84,2 %80,0 %84,1 %80,4 %T8 58 FD-58-E-G13-26/1500 58 50 93,0 %90,9 %84,7 %86,1 %82,2 %T8 70 FD-70-E-G13-26/1800 69,5 60 90,9 %88,2 %83,3 %86,3 %83,1 %TC-L 18 FSD-18-E-2G11 18 16 87,7 %84,2 %76,2 %71,3 %65,8 %TC-L 24 FSD-24-E-2G11 24 22 90,7 %88,0 %81,5 %76,0 %71,3 %TC-L 36 FSD-36-E-2G11 36 32 91,4 %88,9 %84,2 %83,4 %79,5 %TCF 18 FSS-18-E-2G10 18 16 87,7 %84,2 %76,2 %71,3 %65,8 %TCF 24 FSS-24-E-2G10 24 22 90,7 %88,0 %81,5 %76,0 %71,3 %TCF 36 FSS-36-E-2G10 36 32 91,4 %88,9 %84,2 %83,4 %79,5 %TC-D/DE 10 FSQ-10-E-G24q=1 FSQ-10-I-G24d=1 10 9,5 89,4 %86,4 %73,1 %67,9 %59,4 %TC-D/DE 13 FSQ-13-E-G24q=1 FSQ-13-I-G24d=1 13 12,5 91,7 %89,3 %78,1 %72,6 %65,0 %TC-D/DE 18 FSQ-18-E-G24q=2 FSQ-18-I-G24d=2 18 16,5 89,8 %86,8 %78,6 %71,3 %65,8 %TC-D/DE 26 FSQ-26-E-G24q=3 FSQ-26-I-G24d=3 26 24 91,4 %88,9 %82,8 %77,2 %72,6 %TC-T/TE 13 FSM-13-E-GX24q=1 FSM-13-I-GX24d=1 13 12,5 91,7 %89,3 %78,1 %72,6 %65,0 %TC-T/TE 18 FSM-18-E-GX24q=2 FSM-18-I-GX24d=2 18 16,5 89,8 %86,8 %78,6 %71,3 %65,8 %TC-T/TC-TE 26 FSM-26-E-GX24q=3 FSM-26-I-GX24d=3 26,5 24 91,4 %88,9 %82,8 %77,5 %73,0 %TC-DD/DDE 10 FSS-10-E-GR10q FSS-10-L/P/H-GR10q 10,5 9,5 86,4 %82,6 %70,4 %68,8 %60,5 %TC-DD/DDE 16 FSS-16-E-GR10q FSS-16-I-GR8 FSS-16-L/P/H-GR10q 16 15 87,0 %83,3 %75,0 %72,4 %66,1 %TC-DD/DDE 21 FSS-21-E-GR10q FSS-21-L/P/H-GR10q 21 19,5 89,7 %86,7 %78,0 %73,9 %68,8 %TC-DD/DDE 28 FSS-28-E-GR10q FSS-28-I-GR8 FSS-28-L/P/H-GR10q 28 24,5 89,1 %86,0 %80,3 %78,2 %73,9 %TC-DD/DDE 38 FSS-38-E-GR10q FSS-38-L/P/H-GR10q 38,5 34,5 92,0 %89,6 %85,2 %84,1 %80,4 %TC 5 FSD-5-I-G23 FSD-5-E-2G7 5,4 5 72,7 %66,7 %58,8 %49,3 %41,4 %TC 7 FSD-7-I-G23 FSD-7-E-2G7 7,1 6,5 77,6 %72,2 %65,0 %55,7 %47,8 %TC 9 FSD-9-I-G23 FSD-9-E-2G7 8,7 8 78,0 %72,7 %66,7 %60,3 %52,6 %TC 11 FSD-11-I-G23 FSD-11-E-2G7 11,8 11 83,0 %78,6 %73,3 %66,7 %59,6 %T5 4 FD-4-E-G5-16/150 4,5 3,6 64,9 %58,1 %50,0 %45,0 %37,2 %T5 6 FD-6-E-G5-16/225 6 5,4 71,3 %65,1 %58,1 %51,8 %43,8 %T5 8 FD-8-E-G5-16/300 7,1 7,5 69,9 %63,6 %58,6 %48,9 %42,7 %T5 13 FD-13-E-G5-16/525 13 12,8 84,2 %80,0 %75,3 %72,6 %65,0 %T9-C 22 FSC-22-E-G10q-29/200 22 19 89,4 %86,4 %79,2 %74,6 %69,7 %T9-C 32 FSC-32-E-G10q-29/300 32 30 88,9 %85,7 %81,1 %80,0 %76,0 %T9-C 40 FSC-40-E-G10q-29/400 40 32 89,5 %86,5 %82,1 %82,6 %79,2 %T2 6 FDH-6-L/P-W4,3x8,5d-7/220 5 72,7 %66,7 %58,8 %T2 8 FDH-8-L/P-W4,3x8,5d-7/320 7,8 76,5 %70,9 %65,0 %T2 11 FDH-11-L/P-W4,3x8,5d-7/420 10,8 81,8 %77,1 %72,0 %T2 13 FDH-13-L/P-W4,3x8,5d-7/520 13,3 84,7 %80,6 %76,0 %T2 21 FDH-21-L/P-W4,3x8,5d-7/ 21 88,9 %85,7 %79,2 %T2 23 FDH-23-L/P-W4,3x8,5d-7/ 23 89,8 %86,8 %80,7 %T5-E 14 FDH-14-G5-L/P-16/550 13,7 84,7 %80,6 %72,1 %T5-E 21 FDH-21-G5-L/P-16/850 20,7 89,3 %86,3 %79,6 %T5-E 24 FDH-24-G5-L/P-16/550 22,5 89,6 %86,5 %80,4 %T5-E 28 FDH-28-G5-L/P-16/1150 27,8 89,8 %86,9 %81,8 %T5-E 35 FDH-35-G5-L/P-16/1450 34,7 91,5 %89,0 %82,6 %T5-E 39 FDH-39-G5-L/P-16/850 38 91,0 %88,4 %82,6 %T5-E 49 FDH-49-G5-L/P-16/1450 49,3 91,6 %89,2 %84,6 %T5-E 54 FDH-54-G5-L/P-16/1150 53,8 92,0 %89,7 %85,4 %T5-E 80 FDH-80-G5-L/P-16/1150 80 93,0 %90,9 %87,0 %T5-E 95 FDH-95-G5-L/P-16/1150 95 92,7 %90,5 %84,1 %T5-E 120 FDH-120-G5-L/P-16/1450 120 92,5 %90,2 %84,5 %T5-C 22 FSCH-22-L/P-2GX13-16/225 22,3 88,1 %84,8 %78,8 %T5-C 40 FSCH-40-L/P-2GX13-16/300 39,9 91,4 %88,9 %83,3 %T5-C 55 FSCH-55-L/P-2GX13-16/300 55 92,4 %90,2 %84,6 %T5-C 60 FSCH-60-L/P-2GX13-16/375 60 93,0 %90,9 %85,7 %TC-LE 40 FSDH-40-L/P-2G11 40 91,4 %88,9 %83,3 %TC-LE 55 FSDH-55-L/P-2G11 55 92,4 %90,2 %84,6 %TC-LE 80 FSDH-80-L/P-2G11 80 93,0 %90,9 %87,0 %TC-TE 32 FSMH-32-L/P-2GX24q=3 32 91,4 %88,9 %82,1 %TC-TE 42 FSMH-42-L/P-2GX24q=4 43 93,5 %91,5 %86,0 %TC-TE 57 FSM6H-57-L/P-2GX24q=5 FSM8H-57-L/P-2GX24q=5 56 91,4 %88,9 %83,6 %TC-TE 70 FSM6H-70-L/P-2GX24q=6 FSM8H-70-L/P-2GX24q=6 70 93,0 %90,9 %85,4 %TC-TE 60 FSM6H-60-L/P-2G8=1 63 92,3 %90,0 %84,0 %TC-TE 62 FSM8H-62-L/P-2G8=2 62 92,2 %89,9 %83,8 %TC-TE 82 FSM8H-82-L/P-2G8=2 82 92,4 %90,1 %83,7 %TC-TE 85 FSM6H-85-L/P-2G8=1 87 92,8 %90,6 %84,5 %TC-TE 120 FSM6H-120-L/P-2G8=1 FSM8H-120-L/P-2G8=1 122 92,6 %90,4 %84,7 %TC-DD 55 FSSH-55-L/P-GRY10q3 55 92,4 %90,2 %84,6 %"
4) à l'annexe IV, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Les autorités des États membres appliquent des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement considérées comme représentant l'état de l'art, notamment les méthodes fixées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l'Union européenne ."