Commission Regulation (EU) No 316/2010 of 16 April 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pommes des Alpes de Haute Durance (PGI))
Règlement (UE) no 316/2010 de la Commissiondu 16 avril 2010enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes des Alpes de Haute Durance (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Pommes des Alpes de Haute Durance", déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 199 du 25.8.2009, p. 19..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 16 avril 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.6:Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.FRANCEPommes des Alpes de Haute Durance (IGP)