Commission Regulation (EU) No 215/2010 of 5 March 2010 amending Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 laying down a list of third countries, territories, zones or compartments from which poultry and poultry products may be imported into and transit through the Community and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) no 215/2010 de la Commissiondu 5 mars 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couverJO L 343 du 22.12.2009, p. 74., et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2 et son article 26, paragraphe 2,vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaineJO L 18 du 23.1.2003, p. 11., et notamment son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaireJO L 226 du 23.8.2008, p. 1., les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Ce règlement fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie II de l’annexe précitée.(2)Conformément à l’article 24, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/158/CE, les produits ne peuvent être importés dans l’Union à partir d’un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment dans lequel un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle a été détecté et qui ne peut dès lors plus être déclaré indemne de ces maladies, sauf si l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné les combat à l’aide de mesures au moins équivalentes à celles prévues dans la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEEJO L 10 du 14.1.2006, p. 16. et dans la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de NewcastleJO L 260 du 5.9.1992, p. 1..(3)L’importation dans l’Union de volailles et ratites vivants, d’œufs à couver de volailles et de ratites, ainsi que de viandes de volailles et de ratites, est actuellement autorisée en provenance d’une partie du territoire du Brésil ainsi que des territoires du Canada, du Chili, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique et d’Israël, mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.(4)Ces six pays tiers appliquent des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qui sont équivalentes aux mesures appliquées par les États membres conformément aux dispositions de la directive 92/66/CEE; ils soumettent entre autres les régions de leur territoire où est détecté un foyer de cette maladie à des restrictions officielles.(5)En ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de ratites dans l’Union, l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle appliquées dans certaines parties du Brésil et en Israël a déjà été reconnue par la décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance du BrésilJO L 232 du 30.8.2001, p. 19. et la décision 97/593/CE de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance d’IsraëlJO L 239 du 30.8.1997, p. 51..(6)Eu égard à l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et à la capacité des pays tiers précités de faire face efficacement à un foyer de cette maladie, de réagir aux constatations faites par des missions d’inspection et de mener les actions qui s’imposent dans ce contexte, il convient de prévoir des conditions de certification spécifiques pour les régions indemnes de la maladie.(7)Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 ("Conditions particulières") de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.(8)Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 ("Conditions particulières") de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.(9)Par ailleurs, il y a lieu de modifier le certificat vétérinaire relatif à l’importation de viandes de volailles figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que l’importation de ces produits, obtenus de volailles d’abattage provenant d’un autre pays tiers énuméré à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, soit autorisée.(10)Le règlement (CE) no 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaireJO L 124 du 20.5.2009, p. 3. a d’ores et déjà reconnu l’équivalence des mesures appliquées par le Canada pour lutter contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et les conditions de certification ont été modifiées en conséquence. Il convient donc, pour des raisons de cohérence, d’assurer l’uniformité entre ces conditions de certification et celles introduites par le présent règlement.(11)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.(12)Il convient de prévoir une période de transition afin de permettre aux États membres et au secteur de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions applicables en matière de certification vétérinaire fixées par le présent règlement.(13)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Les produits pour lesquels des certificats vétérinaires ont été délivrés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 798/2008 peuvent continuer d’être importés dans l’Union ou de transiter par celle-ci jusqu’au 1er juin 2010.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2010.Par la CommissionJosé Manuel BarrosoLe présidentANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:1)La partie 1 est remplacée par le texte suivant:

"PARTIE 1Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartimentsLes produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999."

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire	Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Certificat vétérinaire		Conditions particulières	Conditions particulières		Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles
			Modèle(s)	Garanties supplémentaires		Date de fin	Date de début
1	2	3	4	5	6	6A	6B	7	8	9
AL – Albanie	AL-0	Intégralité du pays	EP, E							S4
AR – Argentine	AR-0	Intégralité du pays	SPF
			POU, RAT, EP, E					A		S4
			WGM	VIII
AU – Australie	AU-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPP, DOC, HEP, SRP							S0
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			POU	VI
			RAT	VII
BR – Brésil	BR-0	Intégralité du pays	SPF
	BR-1	États suivants:Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul	RAT, BPR, DOR, HER, SRA		N			A
	BR-2	États suivants:Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo	BPP, DOC, HEP, SRP		N					S0
	BR-3	District fédéral et États suivants:Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo	WGM	VIII
			EP, E, POU		N					S4
BW – Botswana	BW-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			RAT	VII
CA – Canada	CA-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP		N			A		S1
			DOC, HEP		L, N
			WGM	VIII
			POU, RAT		N
CH – Suisse	CH-0	Intégralité du pays						A
CL – Chili	CL-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S0
			WGM	VIII
			POU, RAT		N
CN – Chine	CN-0	Intégralité du pays	EP
	CN-1	Province de Shandong	POU, E	VI	P2	6.2.2004	—			S4
GL – Groenland	GL-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, WGM
HK – Hong Kong	HK-0	L’intégralité du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong	EP
HR – Croatie	HR-0	Intégralité du pays	SPF
			BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S2
			EP, E, POU, RAT, WGM		N
IL — Israël	IL-0	Intégralité du pays	SPF
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP		N			A		S1
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT		N					S4
IN – Inde	IN-0	Intégralité du pays	EP
IS – Islande	IS-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
KR – République de Corée	KR-0	Intégralité du pays	EP, E							S4
ME – Monténégro	ME-O	Intégralité du pays	EP
MG – Madagascar	MG-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E, WGM							S4
MY – Malaisie	MY-0	—	—
	MY-1	Péninsule occidentale	EP
			E		P2	6.2.2004				S4
MK – ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-0	Intégralité du pays	EP
MX – Mexique	MX-0	Intégralité du pays	SPF
			EP
NA – Namibie	NA-0	Intégralité du pays	SPF
			BPR	I
			DOR	II
			HER	III
			RAT, EP, E	VII						S4
NC – Nouvelle-Calédonie	NC-0	Intégralité du pays	EP
NZ – Nouvelle-Zélande	NZ-0	Intégralité du pays	SPF
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP							S0
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT							S4
PM — Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Intégralité du territoire	SPF
RS – Serbie	RS-0	Intégralité du pays	EP
RU – Russie	RU-0	Intégralité du pays	EP
SG – Singapour	SG-0	Intégralité du pays	EP
TH – Thaïlande	TH-0	Intégralité du pays	SPF, EP
			WGM	VIII	P2	23.1.2004
			E, POU, RAT		P2	23.1.2004				S4
TN – Tunisie	TN-0	Intégralité du pays	SPF
			DOR, BPR, BPP, HER							S1
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT							S4
TR – Turquie	TR-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
US – États-Unis	US-0	Intégralité du pays	SPF
			BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP		N			A		S3
			WGM	VIII
			EP, E, POU, RAT		N					S4
UY – Uruguay	UY-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E, RAT							S4
ZA – Afrique du Sud	ZA-0	Intégralité du pays	SPF
			EP, E							S4
			BPR	I				A
			DOR	II
			HER	III
			RAT	VII
ZW – Zimbabwe	ZW-0	Intégralité du pays	RAT	VII
			EP, E							S4

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Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999."2)La partie II est modifiée comme suit:a)Dans la section "Conditions particulières", le texte suivant est ajouté après le texte de la condition "P3":""N":des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre la maladie de Newcastle applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit."L":des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre l’influenza aviaire applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l'Union. En cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire faiblement pathogène, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit."b)Les modèles des certificats vétérinaires BPP, BPR, DOC, DOR, HEP et HER sont remplacés par les modèles suivants:c)Les modèles des certificats vétérinaires SRP, SRA et POU sont remplacés par les modèles suivants:d)Le modèle de certificat vétérinaire RAT est remplacé par le modèle suivant: