Commission Regulation (EU) No 104/2010 of 5 February 2010 concerning the authorisation of potassium diformate as a feed additive for sows (holder of authorisation BASF SE) and amending Regulation (EC) No 1200/2005 (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/410 de la Commissiondu 8 mars 2017modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0410, 9 mars 2017
Règlement (UE) no 104/2010 de la Commissiondu 5 février 2010concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2L’article 1er et l’annexe I du règlement (CE) no 1200/2005 sont supprimés.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: (www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives)Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d800ADDCONDiformiate de potassiumComposition de l’additif:diformiate de potassium, solide, min. 98 %,silicate, max. 1,5 %,eau, max. 0,5 %Caractérisation de la substance active:diformiate de potassium, solideKH(COOH)2No CAS 20642-05-1Méthode d’analyseMéthode de la chromatographie ionique avec détecteur de conductivitéTruies—1000012000Le mélange de différentes sources de diformiate de potassium ne doit pas excéder la teneur maximale autorisée dans l’aliment complet, à savoir 12000 mg/kg d’aliment complet.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.Produit pouvant causer des lésions oculaires graves.Des mesures visant à la protection des travailleurs doivent être adoptées.26.2.2020
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2L’article 1er et l’annexe I du règlement (CE) no 1200/2005 sont supprimés.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: (www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives)Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d800ADDCONDiformiate de potassiumComposition de l’additif:diformiate de potassium, solide, min. 98 %,silicate, max. 1,5 %,eau, max. 0,5 %Caractérisation de la substance active:diformiate de potassium, solideKH(COOH)2No CAS 20642-05-1Méthode d’analyseMéthode de la chromatographie ionique avec détecteur de conductivitéTruies—1000012000Le mélange de différentes sources de diformiate de potassium ne doit pas excéder la teneur maximale autorisée dans l’aliment complet, à savoir 12000 mg/kg d’aliment complet.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.Produit pouvant causer des lésions oculaires graves.Des mesures visant à la protection des travailleurs doivent être adoptées.26.2.2020