Commission Regulation (EU) No 29/2010 of 14 January 2010 entering a designation in the register of traditional specialities guaranteed (Skilandis (TSG))
Règlement (UE) no 29/2010 de la Commissiondu 14 janvier 2010enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Skilandis (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Skilandis" déposée par la Lituanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 106 du 8.5.2009, p. 27..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits de l'annexe I du traité CE destinés à l'alimentation humaine:Classe 1.2.Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)LITUANIESkilandis (STG)