Commission Directive 2010/79/EU of 19 November 2010 on the adaptation to technical progress of Annex III to Directive 2004/42/EC of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of volatile organic compounds
Directive 2010/79/UE de la Commissiondu 19 novembre 2010portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatilsLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CEJO L 143 du 30.4.2004, p. 87., et en particulier son article 11,considérant ce qui suit:(1)Les méthodes d'analyse mentionnées à l'annexe III de la directive 2004/42/CE sont celles qui doivent être utilisées pour déterminer si les produits qui figurent à l'annexe I de la directive respectent les teneurs maximales autorisées en composés organiques volatils (ci-après "COV") fixées à l'annexe II de la directive. Il y a lieu d'adapter ces méthodes au progrès technique.(2)La méthode ISO 11890-2 a fait l'objet d'une révision par l'Organisation internationale de normalisation en 2006 et il convient d'en intégrer la nouvelle version dans l'annexe III de la directive 2004/42/CE.(3)La méthode ISO 11890-2 indique que lorsqu'aucun diluant réactif n'entre dans la formulation du produit et que la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse, la méthode ISO 11890-1, plus simple et moins onéreuse, est une solution de remplacement acceptable. Il convient dès lors que cette méthode soit autorisée par la directive 2004/42/CE afin de réduire les coûts d'expérimentation pour les États membres et les opérateurs économiques concernés par cette directive.(4)Il y a lieu de modifier la directive 2004/42/CE en conséquence.(5)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2004/42/CE,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierL’annexe III de la directive 2004/42/CE est remplacée par l’annexe de la présente directive.Article 2Transposition1.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE IIIMÉTHODES VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif:
Paramètre
Unité
Test
Méthode
Date de publication
Teneur en COV
g/l
ISO 11890-2
2006
Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif:
Paramètre
Unité
Test
Méthode
Date de publication
Teneur en COV
g/l
ISO 11890-1
2007
Teneur en COV
g/l
ISO 11890-2
2006
Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs: