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Commission Regulation (EU) No 1236/2009 of 10 December 2009 amending Annex I to Council Regulation (EC) No 732/2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011

Règlement (UE) no 1236/2009 de la Commissiondu 10 décembre 2009modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007JO L 211 du 6.8.2008, p. 1., et notamment son article 25,après consultation du comité des préférences généralisées,considérant ce qui suit:(1)La décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008JO L 334 du 12.12.2008, p. 90., modifiée par la décision 2009/454/CEJO L 149 du 12.6.2009, p. 78., a établi la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.(2)La colonne E de l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 doit inclure des informations sur les pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. L’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 doit donc être modifiée en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2009.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE IPaysCette liste comprend des pays qui peuvent avoir été suspendus temporairement du système SPG de la Communauté ou qui peuvent ne pas avoir satisfait aux exigences de coopération administrative (condition préalable pour que les marchandises bénéficient de préférences tarifaires). La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné fourniront une liste actualisée.et territoires bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la CommunautéColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et territoires en usage pour les statistiques du commerce extérieur de la CommunautéColonne Bnom du pays ou territoireColonne Csection(s) pour laquelle (lesquelles) les préférences tarifaires ont été supprimées, pour le pays bénéficiaire concerné (article 13)Colonne Dpays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 11)Colonne Epays relavant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7)

A	B	C		D	E
AE	Émirats arabes unis
AF	Afghanistan			X
AG	Antigua-et-Barbuda
AI	Anguilla
AM	Arménie				X
AN	Antilles néerlandaises
AO	Angola			X
AQ	Antarctique
AR	Argentine
AS	Samoa américaines
AW	Aruba
AZ	Azerbaïdjan				X
BB	Barbade
BD	Bangladesh			X
BF	Burkina Faso			X
BH	Bahreïn
BI	Burundi			X
BJ	Bénin			X
BM	Bermudes
BN	Brunei
BO	Bolivie				X
BR	Brésil	S-IV	Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
BR	Brésil	S-IX	Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
BS	Bahamas
BT	Bhoutan			X
BV	Île Bouvet
BW	Botswana
BY	Belarus
BZ	Belize
CC	Îles des Cocos (ou Îles Keeling)
CD	République démocratique du Congo			X
CF	République centrafricaine			X
CG	Congo
CI	Côte d’Ivoire
CK	Îles Cook
CM	Cameroun
CN	République populaire de Chine	S-VI	Produits des industries chimiques ou des industries connexes
		S-VII	Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc;
		S-VIII	Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
		S-IX	Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; liège et ouvrage en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
		S-XI(a)	Textiles; S-XI b) Articles textiles
		S-XII	Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
		S-XIII	Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
		S-XIV	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
		S-XV	Métaux communs et ouvrages en ces métaux
		S-XVI	Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
		S-XVII	Véhicules, aéronefs, bateaux et matériel de transport associé
		S-XVIII	Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
		S-XX	Ouvrages divers
CO	Colombie				X
CR	Costa Rica				X
CU	Cuba
CV	Cap-Vert			X
CX	Île Christmas
DJ	Djibouti			X
DM	Dominique
DO	République dominicaine
DZ	Algérie
EC	Équateur				X
EG	Égypte
ER	Érythrée			X
ET	Éthiopie			X
FJ	Fidji
FK	Îles Falkland
FM	Micronésie
GA	Gabon
GD	Grenade
GE	Géorgie				X
GH	Ghana
GI	Gibraltar
GL	Groenland
GM	Gambie			X
GN	Guinée			X
GQ	Guinée équatoriale			X
GS	Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
GT	Guatemala				X
GU	Guam
GW	Guinée-Bissau			X
GY	Guyana
HM	Île Heard et McDonald
HN	Honduras				X
HT	Haïti			X
ID	Indonésie	S-III	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
IN	Inde	S-XI(a)	Textiles
IO	Territoire britannique de l’océan Indien
IQ	Iraq
IR	Iran
JM	Jamaïque
JO	Jordanie
KE	Kenya
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge			X
KI	Kiribati			X
KM	Comores			X
KN	Saint-Christophe-et-Nevis
KW	Koweït
KY	Îles Cayman
KZ	Kazakhstan
LA	Laos			X
LB	Liban
LC	Sainte-Lucie
LK	Sri Lanka				X
LR	Liberia			X
LS	Lesotho			X
LY	Jamahiriya arabe libyenne
MA	Maroc
MG	Madagascar			X
MH	Îles Marshall
ML	Mali			X
MM	Myanmar			X
MN	Mongolie				X
MO	Macao
MP	Mariannes du Nord
MR	Mauritanie			X
MS	Montserrat
MU	Maurice
MV	Maldives			X
MW	Malawi			X
MX	Mexique
MY	Malaisie	S-III	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
MZ	Mozambique			X
NA	Namibie
NC	Nouvelle-Calédonie
NE	Niger			X
NF	Île Norfolk
NG	Nigeria
NI	Nicaragua				X
NP	Népal			X
NR	Nauru
NU	Niué
OM	Oman
PA	Panama
PE	Pérou				X
PF	Polynésie française
PG	Papouasie – Nouvelle-Guinée
PH	Philippines
PK	Pakistan
PM	Saint-Pierre-et-Miquelon
PN	Îles Pitcairn
PW	Palau
PY	Paraguay				X
QA	Qatar
RU	Russie
RW	Rwanda			X
SA	Arabie saoudite
SB	Îles Salomon			X
SC	Seychelles
SD	Soudan			X
SH	Sainte-Hélène
SL	Sierra Leone			X
SN	Sénégal			X
SO	Somalie			X
SR	Suriname
ST	São Tomé e Príncipe			X
SV	El Salvador				X
SY	Syrie
SZ	Swaziland
TC	Îles Turks-et-Caicos
TD	Tchad			X
TF	Terres australes et antarctiques françaises
TG	Togo			X
TH	Thaïlande	S-XIV	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
TJ	Tadjikistan
TK	Tokélaou
TL	Timor-Oriental			X
TM	Turkménistan
TN	Tunisie
TO	Tonga
TT	Trinidad-et-Tobago
TV	Tuvalu			X
TZ	Tanzanie			X
UA	Ukraine
UG	Ouganda			X
UM	Îles mineures éloignées des États-Unis
UY	Uruguay
UZ	Ouzbékistan
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE	Venezuela
VG	Îles Vierges britanniques
VI	Îles Vierges américaines
VN	Viêt Nam	S-XII	Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
VU	Vanuatu			X
WF	Wallis-et-Futuna
WS	Samoa			X
YE	Yémen			X
YT	Mayotte
ZA	Afrique du Sud
ZM	Zambie			X
ZW	Zimbabwe"