Commission Regulation (EC) No 1181/2009 of 30 November 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bremer Klaben (PGI))
Règlement (CE) no 1181/2009 de la Commissiondu 30 novembre 2009enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bremer Klaben (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Bremer Klaben" déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 110 du 14.5.2009, p. 7..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEDenrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:Classe 2.4.Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterieALLEMAGNEBremer Klaben (IGP)