Council Regulation (EC) No 1048/2009 of 23 October 2009 amending Regulation (EC) No 733/2008 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
Règlement (CE) no 1048/2009 du Conseildu 23 octobre 2009modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 733/2008 du 15 juillet 2008JO L 201 du 30.7.2008, p. 1., qui est la version codifiée du règlement (CEE) no 737/90 du 22 mars 1990 abrogé relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylJO L 82 du 29.3.1990, p. 1., a fixé, pour l’importation des produits agricoles originaires de pays tiers et destinés à l’alimentation humaine, des tolérances maximales de radioactivité dont le respect est contrôlé par les États membres. Toutefois, ledit règlement expire le 31 mars 2010.(2)Le niveau de contamination par le césium radioactif de certains produits originaires des pays tiers les plus touchés par l’accident de Tchernobyl dépasse toujours les tolérances maximales de radioactivité fixées par le règlement (CE) no 733/2008.(3)Il est scientifiquement prouvé que la durée de la contamination par le césium 137 de certains produits provenant d’espèces qui vivent et se développent dans les forêts et les zones boisées, à la suite de l’accident de Tchernobyl, est liée essentiellement à la demi-vie dudit radionucléide, qui est de trente ans.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 733/2008 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l’article 7 du règlement (CE) no 733/2008, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Il expire:1)le 31 mars 2020, sauf si le Conseil en décide autrement avant cette date, notamment au cas où la liste des produits exclus visée à l’article 4 couvrirait la totalité des produits propres à la consommation humaine auxquels le présent règlement est applicable;2)dès l’entrée en vigueur du règlement de la Commission visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (Euratom) no 3954/87, si celle-ci se produit avant le 31 mars 2020."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2009.Par le ConseilLe présidentT. Billström