Commission Regulation (EC) No 1040/2009 of 3 November 2009 amending Regulation (EC) No 428/2008 determining the intervention centres for cereals
Règlement (CE) no 1040/2009 de la Commissiondu 3 novembre 2009modifiant le règlement (CE) no 428/2008 déterminant les centres d’intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)La Belgique a introduit des demandes de modification de certains des centres d’intervention figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2008 de la CommissionJO L 129 du 17.5.2008, p. 8., en vue d’une meilleure localisation de ceux-ci ou de mieux répondre aux conditions requises. Il convient de donner suite à ladite demande.(2)Le règlement (CE) no 428/2008 doit être modifié en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 428/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEÀ l’annexe I du règlement (CE) no 428/2008, le tableau intitulé "BELGIQUE" est remplacé par le tableau suivant:1.Le signe "+" précise que le lieu indiqué est considéré comme centre d’intervention pour la céréale en cause.2.Le signe "–" précise que le lieu indiqué n’est pas à considérer comme centre d’intervention pour la céréale en cause.