Commission Regulation (EC) No 967/2009 of 15 October 2009 amending Regulation (EC) No 1418/2007 concerning the export for recovery of certain waste to certain non-OECD countries (Text with EEA relevance)
1) La rubrique "Hong Kong" concernant le code de déchet B3010 est remplacée par le texte suivant: " Hong Kong a) b) c) d) Sous B3010: éthylène styrène polypropylène (m) téréphtalate de polyéthylène acrylonitrile butadiène polyamides téréphtalate de polybutylène polycarbonates sulfures de polyphénylène polymères acryliques polyuréthane (ne contenant pas de CFC) polysiloxanes polyméthacrylate de méthyle alcool polyvinylique butyral de polyvinyle acétate polyvinylique
Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant: résines uréiques de formaldéhyde résines phénoliques de formaldéhyde résines mélaminiques de formaldéhyde résines époxydes résines alkydes polyamides
Sous B3010: polyacétals polyéthers alcanes C10-C13 (plastifiant) perfluoroéthylène-propylène (FEP) alcane alcoxyle perfluoré tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA) fluorure de polyvinyle (PVF) fluorure de polyvinylidène (PVDF)"
2) La rubrique "Indonésie" est modifiée en ce qui concerne les déchets suivants: " Indonésie a) b) c) d) B3010 B3030 B3035 B3130 Déchets de matières plastiques sous forme solide GH013 391530 Polymères du chlorure de vinyle ex390410 -40 "3) Après la rubrique "Moldavie" (République de Moldavie), la rubrique suivante est insérée: " Monténégro a) b) c) d) B3140 GC010 GC020 Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006"4) Après la rubrique "Maroc", la rubrique suivante est insérée: " Népal a) b) c) d) B3020" 5) Après la rubrique "Russie" (Fédération de Russie), la rubrique suivante est insérée: " Serbie a) b) c) d) B1010-B3020 Sous B3030: Articles de friperie
Sous B3030: tous les autres déchets B3035 B3040 B3050-B3070 B3080 B3090-B4030 GB040 GC010 GC020 GC030-GN030" 6) Après la rubrique "Seychelles", la rubrique suivante est insérée: " Singapour a) b) c) d) B1010 B1020 B1150 B1200 Sous B2040: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives Sous B3010: déchets de matières plastiques sous forme solide, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification Sous B3020: les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux: déchets et rebuts de papier ou de carton: de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) autres, comprenant et non limités aux cartons contrecollés"
7) La rubrique "Ukraine" est remplacée par le texte suivant: " Ukraine a) b) c) d) B1010 sauf pour: débris de chrome B1020-B1030 B1040-B1090 B1100 sauf pour: scories provenant du traitement du cuivre, destinées à un traitement ou à un affinage ultérieur, ne contenant pas d’arsenic, de plomb ou de cadmium dans une proportion telle qu’elles présenteraient des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III B1120-B1130 B1150-B1240 B2010-B2040 B2060-B2120 B3010 sauf pour: tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
B3020-B3030 B3040-B3060 B3070-B3130 B3140 B4010-B4030"