Commission Regulation (EC) No 960/2009 of 14 October 2009 amending Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a financing instrument for development cooperation
Règlement (CE) no 960/2009 de la Commissiondu 14 octobre 2009modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développementJO L 378 du 27.12.2006, p. 41., (ci-après dénommé "règlement ICD"), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphe 1, du règlement ICD, l'annexe II dudit règlement contient une liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette liste est mise à jour en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaires d'aide.(2)À la suite d'une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires d'aide figurant à l'annexe II du règlement ICD, la Commission doit modifier l'annexe I et en informer le Conseil et le Parlement européen.(3)Il convient en conséquence de supprimer l'Arabie saoudite de la liste du CAD de l'OCDE des pays bénéficiaires d'aide, figurant à l'annexe II du règlement ICD, et de la liste des pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1, figurant à l'annexe I dudit règlement.(4)Il convient en conséquence d'inclure le KosovoEn vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies. sur la liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD, figurant à l'annexe II du règlement ICD, dans la rubrique des pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure.(5)Il convient également de mettre à jour les notes de bas de page de l'annexe II du règlement ICD à la suite des changements apportés par le CAD de l'OCDE.(6)Le Parlement européen et le Conseil en sont informés en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:1)L'annexe I est remplacée par l'annexe I ci-jointe.2)L'annexe II est remplacée par l'annexe II ci-jointe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.Par la CommissionKarel De GuchtMembre de la CommissionANNEXE IPays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1Amérique latine1.Argentine2.Bolivie3.Brésil4.Chili5.Colombie6.Costa Rica7.Cuba8.Équateur9.El Salvador10.Guatemala11.Honduras12.Mexique13.Nicaragua14.Panama15.Paraguay16.Pérou17.Uruguay18.VenezuelaAsie19.Afghanistan20.Bangladesh21.Bhoutan22.Cambodge23.Chine24.Inde25.Indonésie26.République populaire démocratique de Corée27.Laos28.Malaisie29.Maldives30.Mongolie31.Myanmar32.Népal33.Pakistan34.Philippines35.Sri Lanka36.Thaïlande37.Viêt NamAsie centrale38.Kazakhstan39.Kirghizstan40.Tadjikistan41.Turkménistan42.OuzbékistanMoyen-Orient43.Iran44.Iraq45.Oman46.YémenAfrique du Sud47.Afrique du SudANNEXE II
Liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APDEn vigueur à partir de 2008 pour les rapports concernant les flux 2008, 2009 et 2010Territoire.En 2007, Antigua-et-Barbuda et Oman ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.En 2006 et 2007, la Barbade et Trinidad-et-Tobago ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.
Pays les moins développésAutres pays à faible revenu(RNB par habitant < 935 USD en 2007)Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure(RNB par habitant compris entre 936 USD et 3705 USD en 2007)Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure(RNB par habitant compris entre 3706 USD et 11455 USD en 2007)
AfghanistanCôte d'IvoireAlbanie Anguilla
AngolaGhanaAlgérieAntigua-et-Barbuda
BangladeshKenyaArménieArgentine
BéninRépublique populaire démocratique de CoréeAzerbaïdjanBarbade
BhoutanKirghizstanBolivieBelarus
Burkina FasoNigeriaBosnie-et-HerzégovineBelize
BurundiPakistanCamerounBotswana
CambodgePapouasie-Nouvelle-GuinéeCap-VertBrésil
République centrafricaineTadjikistanChineChili
TchadOuzbékistanColombieÎles Cook
ComoresViêt NamCongoCosta Rica
République démocratique du CongoZimbabweRépublique dominicaineCroatie
DjiboutiÉquateurCuba
Guinée équatorialeÉgypteDominique
ÉrythréeEl SalvadorFidji
ÉthiopieGéorgieGabon
GambieGuatemalaGrenade
GuinéeGuyaneJamaïque
Guinée-BissauHondurasKazakhstan
HaïtiIndeLiban
KiribatiIndonésieLibye
LaosIranMalaisie
LesothoIraqMaurice
LiberiaJordanie Mayotte
MadagascarKosovoMexique
MalawiÎles MarshallMonténégro
MaldivesMicronésie Montserrat
MaliMoldavie, République deNauru
MauritanieMongolieOman
MozambiqueMarocPalau
MyanmarNamibiePanama
NépalNicaraguaSerbie
NigerNiuéSeychelles
RwandaTerritoire palestinien occupéAfrique du Sud
SamoaParaguay Sainte-Hélène
São Tomé e PríncipePérouSaint-Christophe-et-Nevis
SénégalPhilippinesSainte-Lucie
Sierra LeoneSri LankaSaint-Vincent-et-les Grenadines
Îles SalomonSwazilandSuriname
SomalieSyrieTrinidad-et-Tobago
SoudanThaïlandeTurquie
TanzanieAncienne République yougoslave de MacédoineUruguay
Timor-Oriental TokélaouVenezuela
TogoTonga
TuvaluTunisie
OugandaTurkménistan
VanuatuUkraine
Yémen Wallis-et-Futuna
Zambie